Selon la directive de l’Autorité centrale fédérale du 1er juin 2022, aucun agrément (art. 6 OAdo) ne sera délivré et aucune nouvelle proposition d’enfant ne pourra être acceptée jusqu’à nouvel avis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site internet sous la rubrique :
Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’autorité centrale de Haïti exige au total 9 rapports qui sont à soumettre aux intervalles suivants :
- 1° rapport 6 mois après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 2° rapport 12 mois après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 3° rapport deux ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 4° rapport trois ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 5° rapport quatre ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 6° rapport cinq ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 7° rapport six ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 8° rapport sept ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
- 9° rapport huit ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
Les deux premiers rapports doivent être effectués en collaboration avec l’autorité centrale cantonale, les suivants par la famille.
Tous les rapports sont fournis à l’autorité centrale étrangère directement par l’intermédiaire.
L'intermédiaire indiquera les annexes nécessaires
Documents
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Liste d’adresses (PDF, 78 kB, 14.05.2025)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
- Loi réformant l’adoption (PDF, 955 kB, 19.12.2013)
- Nouvelles procédures d’adoption (PDF, 950 kB, 09.04.2013)
- Circulaire de l'IBESR du 9 juin 2014 (PDF, 4 MB, 05.06.2020)
- Circulaire portant barème de coûts de la procédure d'adoption internationale et de prise en charge de l'enfant apparenté du 22 novembre 2016 (PDF, 1 MB, 05.06.2020)
Dernière modification 11.02.2025
