Adoption Bélarus

Juillet 2018

La législation du Bélarus exige, entre autres, un accord bilatéral sur la procédure d'adoption internationale afin que les personnes résidant en Suisse puissent déposer une demande d'adoption (art. 233 de la loi sur le mariage et la famille). La conclusion d'un tel accord est actuellement jugée inopportune par l'autorité bélarussienne compétente. L'adoption par des membres de la famille ou un beau-parent est réservée.

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Dernière modification 20.07.2018

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