Registre foncier & registre des bateaux

Les registres sont notamment utilisés à l’enregistrement de droits sur des objets : les bateaux pour le registre correspondant et les immeubles pour le registre foncier.

Les droits objets d’enregistrement sont multiples, mais les principaux sont la propriété et les gages. Les registres pouvant, selon certaines modalités, être consultés, ils permettent d’assurer aux droits qu’ils contiennent une publicité qui les rend opposables à tout le monde.

Pour la tenue du registre foncier, l’informatique est largement répandue et une nouvelle génération du registre foncier informatisé est en cours de réalisation dans le cadre du projet "eGRIS" (elektronisches Grundstücksinformationssystem, système électronique d'informations relatives aux immeubles).

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Dernière modification 16.06.2011

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