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Adoption Thaïlande

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfant pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Thaïlande, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés par l'adoption internationale:

  • enfants en bonne santé, rarement en-dessous de 12 mois
  • enfants à besoins spécifiques

Attention: L’Autorité centrale thaïlandaise établit chaque année le nombre de requêtes d’adoption pouvant être introduites. L’adoption d’enfants à besoins spécifiques (special needs) n’est pas affectée par cette limitation (voir document "Catégories Special Needs").

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs
 Au moins 25 ans
Maximum : pas d'indication
  Durée minimale du mariage Pas d'indication
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Au moins 15 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui, toutefois la priorité est donnée aux couples mariés sans enfants
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Pas d'indication

4. Indications générales

  1. Il doit être précisé sur le dossier si la demande s'adresse à un enfant à besoins spécifiques
  2. Le dossier doit être actualisé tous les deux ans (actualisation du rapport d'évaluation sociale) Dès qu'un changement survient dans la situation du couple, il convient d'en informer rapidement l'Autorité centrale thaïlandaise.
  3. Le rapport d'évaluation sociale ou d’autres annexes du dossier des candidats à l’adoption doivent contenir des informations sur :
    • Une tutelle éventuelle pour l'enfant, dans la mesure où les parents adoptifs ne seraient plus à même de s'occuper de l'enfant ainsi que le nom des parrains/marraines;
    • Prise en charge au sens large de l'enfant à son arrivée en Suisse (plus d'informations sur les crèches/écoles, structures d'accueil périscolaire, possibilité de prise en charge médicale à proximité du domicile)
  4. Les familles comprenant déjà 2 enfants devront être approuvées par le Board avant de pouvoir déposer un dossier d'adoption;
  5. L'adoption prononcée en Thaïlande ne rompt pas le lien de filiation (adoption simple). Une requête d'adoption plénière doit être déposée en Suisse à l'issue du placement d'une année auprès des parents adoptifs.
  6. L'Autorité centrale thaïlandaise souhaite que les enfants de la catégorie d'âge 0 - 24 mois aient environ 40 ans d’écart d’âge au maximum avec la mère adoptive.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale thaïlandaise

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Tous les documents exigés (originaux et copies) doivent être légalisés par la représentation de Thaïlande en Suisse.
  • Tous les documents doivent être traduits en anglais ou en thaï par un traducteur assermenté et munis de la signature de ce dernier. L’Autorité centrale thaïlandaise utilisera le thaï pour la correspondance relative aux dossiers qui lui sont transmis dans cette langue.
  • La traduction de chaque document doit être agrafée à celui-ci.
Formulaire d'inscription thaïlandais + 4 photos passeport, 4,5 x 6 cm
Rapport social (voir chiffre 3)
Agrément en vue d'adoption
Éventuellement le questionnaire rempli "Catégories Special Needs"
Document certifiant que l’enfant est autorisé à entrer sur le territoire suisse
Attestation de l'Autorité centrale cantonale qui suivra le placement de l'enfant et fournira les rapports de suivi du placement et que l’adoption prononcée selon le droit thaïlandais sera reconnue en Suisse ou qu’une adoption plénière sera prononcée
Lettre de motivation du couple, facultatif *
Certificat médical attestant de la santé physique, ainsi que, le cas échéant, de l’infertilité des requérants
Attestation émanant d'un médecin psychiatre ou d'un psychologue attestant de la bonne santé psychique des requérants
Extrait de l’acte de mariage (CIEC) et copie du jugement de divorce (si disponible)
Document attestant de l’activité professionnelle et du revenu
Document attestant de la situation financière actuelle (datant de six mois au plus)
Document attestant de la fortune
Références d’au moins deux personnes confirmant l’aptitude des requérants à adopter
Copie du passeport
Extrait du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers
Attestation de la participation à un atelier de préparation à l'adoption
Attestation de non-remboursement des frais
Photos des requérants (corps entier), entourage, familial-amical, logement (datant de six mois au plus)
* obligatoire pour une demande s’adresse à un enfant à besoin spécifiques

6. Indications concernant la procédure en Thaïlande

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Env. 3 ans
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine Env. 2 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? En Thaïlande
Type d’adoption Adoption simple (voir les renseignements généraux, point 5)

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale de Thaïlande exige des autorités compétentes 3 rapports au total (après le 2ème, le 4ème et le 6ème mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse) sur l’intégration et le développment de l’enfant :

  • Les 3 rapports doivent être transmis ensemble.
  • Les rapports doivent être soumis en langue thaï. Ils ne doivent pas être légalisés.

Documents

Liens

Dernière modification 10.04.2024

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