Adoption Brésil

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale :

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Enfants pouvant être proposées pour une adoption internationale

  • Enfants en bonne santé à partir de 5 ans
  • Enfants d’une même fratrie (les enfants peuvent exceptionnellement être âgés de moins de 5 ans)
  • Enfants à besoins spécifiques (les enfants peuvent exceptionnellement être âgés de moins de 5 ans)

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Plus de 18 ans
  Durée minimale du mariage Non précisé
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Au moins 16 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
  Age minimal Plus que 18 ans
  Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif Au moins 16 ans
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non, mais c’est recommandé
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Non

4. Indications générales

Les exigences et la procédure peuvent présenter des différences d’un Etat du Brésil à l’autre.

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

  • La traduction en portugais de tous les documents doit être effectuée par un traducteur assermenté. Tous les documents doivent être légalisés par la représentation brésilienne en Suisse.
  • L’autorité centrale locale compétente au Brésil doit être indiquée. Elle peut exiger des documents supplémentaires qui ne figurent pas ci-dessous.
Demande d’adoption avec signature légalisée Requerimento com firma reconhecida
Copie du passeport Fotocópia dos passaportes
Attestation de domicile Folha de registro de domicílio
Document attestant des ressources économiques (certificat de salaire) Ficha Salarial do casal
Extrait du casier judiciaire Atestado de antecedentes criminais
Certificat médical Parecer médico
Expertise psychologique Parecer psicológico
Rapport social Parecer do órgão de assistência social
Extrait du registre des mariages Certidão de Casamento
Certificats de naissance Certidão de Nascimento
Agrément en vue d’adoption Certificado de aptidão
Photos couleurs récentes de la famille et du logement Fotografias coloridas do casal e de sua residência

6. Indications concernant la procédure au Brésil

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Selon renseignement de l’Autorité centrale au Brésil, les délais d’attente varient d’un État à l’autre.
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine Selon renseignement de l’Autorité centrale au Brésil, la durée de la procédure sur place varie d’un État à l’autre. Il faut cependant compter au moins 30 jours.1
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

  • 1 rapport tous les 6 mois pendant les 2 premières années.
     

 

1 Pendant ce délai, si l’enfant est âgé de moins de 2 ans il doit vivre avec les parents adoptifs au Brésil pendant au moins 15 jours. Si l’enfant est âgé de plus de 2 ans, il doit vivre avec les parents adoptifs au Brésil pendant au moins 30 jours.

 

Documents

  • Liste d’adresses (PDF, 114.52 KB)

    des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération

Liens

vers le haut Dernière modification 28.04.2016