Lorsqu’une directive de l’autorité centrale fédérale impose de ne plus octroyer d’agrément pour un projet d’adoption dans un état déterminé, il convient de prendre en compte que des exceptions sont possibles dans des cas particuliers, si le bien de l’enfant le commande. Ces possibles exceptions, qui concernent avant tout les adoptions intrafamiliales, sont à examiner soigneusement au cas par cas.
Directives et circulaires générales
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Directive relative aux agréments et aux propositions d’enfant (PDF, 227 kB, 05.09.2025)
5 septembre 2025
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Directive sur la procédure relative à la transmission des dossiers d'adoption aux autorités centrales étrangères par les intermédiaires agréés et à la réception des dossiers des enfants (PDF, 93 kB, 17.03.2020)
17 mars 2020
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Transmission de documents originaux après une adoption internationale selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLaH) (PDF, 460 kB, 21.07.2020)
28 février 2017
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Directive relative à la notification des agréments et des rapports sociaux par les autorités centrales des cantons (PDF, 49 kB, 21.08.2015)
21 août 2015
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Circulaire sur la mise en oeuvre de l‘art.7, al.5, et de l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance sur l’adoption (PDF, 36 kB, 08.06.2012)
8 juin 2012
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Mise en oeuvre de la Convention de La Haye ainsi que de la loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (PDF, 78 kB, 29.11.2002)
29 novembre 2002
Directives et circulaires se rapportant à un pays
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Directive relative aux procédures d’adoption d’enfants en provenance des USA (PDF, 186 kB, 22.12.2023)
22 décembre 2023
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Directive relative aux procédures d’adoption d’enfants en provenance de Haïti (PDF, 147 kB, 01.06.2022)
1er juin 2022
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Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Pakistan (PDF, 154 kB, 14.04.2022)
14 avril 2022
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Directive relative aux procédures d'adoption d'enfants en provenance de Haïti (PDF, 190 kB, 12.11.2021)
12 novembre 2021
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Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants d’Ethiopie (PDF, 140 kB, 04.07.2016)
4 juillet 2016
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Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Népal (PDF, 142 kB, 20.04.2016)
20 avril 2016
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Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Maroc (PDF, 25 kB, 03.10.2012)
3 octobre 2012
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Directive relative à la suspension des procédures d'adoption avec le Guatemala (PDF, 21 kB, 17.08.2004)
17 août 2004
Prises de position
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Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité d’adopter un enfant en provenance d’une zone de conflit ou d’une région affectée par une catastrophe naturelle (PDF, 138 kB, 11.03.2022)
11 mars 2022
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Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité pour les étrangers résidant en Suisse ou les citoyens suisses d’utiliser les services d’un intermédiaire étranger pour les accompagner dans leur procédure d’adoption (PDF, 111 kB, 09.09.2022)
9 septembre 2022
Dernière modification 23.10.2025
