Directives, circulaires et prises de position

Directives et circulaires générales

Directives et circulaires se rapportant à un pays

Prises de position

  • 9 mai 2016 (PDF, 139 kB, 05.06.2020)

    Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité pour les étrangers résidant en Suisse ou les citoyens suisses d’utiliser les services d’un intermédiaire étranger pour les accompagner dans leur procédure d’adoption

Dernière modification 24.03.2020

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