Directives, circulaires et prises de position

Directives et circulaires générales

  • 28 février 2017 (PDF, 246.02 KB)

    Transmission de documents après une adoption internationale selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLaH-93)

  • 21 août 2015 (PDF, 49.60 KB)

    Directive relative à la notification des agréments et des rapports sociaux par les autorités centrales des cantons

  • 8 juin 2012 (PDF, 36.70 KB)

    Circulaire sur la mise en oeuvre de l‘art.7, al.5, et de l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance sur l’adoption

  • 17 août 2004 (PDF, 21.92 KB)

    Directive relative à la transmission et à la réception des dossiers d'adoption aux autorités centrales étrangères par les intermédiaires agréés

  • 29 novembre 2002 (PDF, 78.86 KB)

    Mise en oeuvre de la Convention de La Haye ainsi que de la loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale

Directives et circulaires se rapportant à un pays

  • 4 juillet 2016 (PDF, 140.96 KB)

    Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants d’Ethiopie

  • 20 avril 2016 (PDF, 142.24 KB)

    Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Népal

  • 3 octobre 2012 (PDF, 25.27 KB)

    Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Maroc

  • 17 août 2004 (PDF, 21.18 KB)

    Directive relative à la suspension des procédures d'adoption avec le Guatemala

Prises de position

  • 9 mai 2016 (PDF, 139.27 KB)

    Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité pour les étrangers résidant en Suisse ou les citoyens suisses d’utiliser les services d’un intermédiaire étranger pour les accompagner dans leur procédure d’adoption

vers le haut Dernière modification 26.06.2018