Association à Schengen et à Dublin

Mots-clés: Schengen/Dublin

La politique en matière de justice, de sécurité et de migration a été, depuis longtemps, reconnue comme une tâche à laquelle on ne peut plus faire face à l'échelon national et qui doit donc être résolue, au niveau international, par une démarche cohérente de tous les Etats. Par son association à Schengen, la Suisse a complété ses instruments de coopération transfrontalière dans ce domaine. Dans le cadre de la coopération de Dublin, elle participe au mécanisme européen visant à déterminer la responsabilité internationale d'un seul Etat pour l’examin d’une demande d'asile. Cette participation contribue à décharger le système d’asile suisse.

Initialement établie sur la base du droit international public, la coopération de Schengen et de Dublin a été intégrée en 1999 dans le cadre institutionnel de l‘UE (traité d’Amsterdam). Elle est ainsi devenue une partie intégrante du droit de l’Union et a été développée depuis lors par les organes de l‘UE. Alors que tous les Etats membres de l’UE appliquent l’acquis de Dublin, certains ne participent pas entièrement ou pas encore à Schengen : D’abord, le Royaume-Uni et l’Irlande n’appliquent pas l’acquis dans les domaines relatifs au "contrôle aux frontières" et à la "coopération en matière de visa" (il leur a été accordé un dénommé "droit d’opt in", c'est-à-dire la faculté de choisir les domaines dans lesquels ils veulent participer – un droit dont les deux pays n’ont pas encore fait usage dans les domaines mentionnés). Ensuite, quatre Etats membres de l’UE, c’est-à-dire le Chypre, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, ne sont pas encore intégrés dans la coopération de Schengen au niveau opérationnel, car les étapes préparatoires nécessaires en vue de leur entrée dans l’Espace Schengen (transposition, évaluation, mise en application par le Conseil de l’UE) ne sont pas toutes terminées à l’heure actuelle. Enfin, sont associés à la coopération de Schengen et de Dublin les quatre pays non-membres de l’UE  suivants : la Norvège, l‘Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

vers le haut Dernière modification 15.04.2015

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