Adoption Azerbaïdjan

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Azerbaïdjan, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques
  • Enfants d’une même fratrie

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Min. 18 ans
  Durée minimale du mariage Non fixée
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Min. 16 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Oui

4. Indications générales

  • Il faut compter avec de longs délais d’attente.
  • En Azerbaïdjan, très peu d’enfants peuvent être proposés pour une adoption internationale.
  • Lorsqu’une proposition d’enfant est acceptée, les requérants doivent se rendre en Azerbaïdjan pour deux ou trois rencontres avec l’enfant. La durée dépend du rythme et des besoins de l’enfant.
  • Les candidats avec des liens familiaux avec le pays sont traités de manière prioritaire.

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Tous les documents doivent être traduits en azéri et la traduction doit être légalisée par un notaire.
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
Copie du passeport Copies of passports
Bref curriculum Short auto-biography
Certificat médical attestant que les futurs parents adoptifs n’ont aucune des maladies figurant dans le document “List of Diseases Preventing Adoption” (cf. rubrique “Documents”) Medical certificate on the absence of a diseases preventing adoption
Certificat médical indiquant l’état de santé général des futurs parents adoptifs Medical certificate on general health status
Agrément en vue d’adoption Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption
Attestation de domicile Information on the place of residence (a document confirming the property right to the place of residence)
Acte de mariage ou de divorce Certificate of marriage or divorce
Certificat avec fonction et indication du salaire Certificate from the place of work indicating the position held and remuneration received
Certificat attestant le cas échéant d’autres sources de revenu Certificate of other incomes if existent

6. Indications concernant la procédure en Azerbaïdjan

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Aucune indication
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine Aucune indication
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L'Autorité centrale d’Azerbaïdjan exige les rapports suivants sur l'intégration et le développement de l'enfant:

  • Un rapport par an pendant les deux premières années après l’arrivée de l’enfant en Suisse.
  • Ensuite, un rapport tous les trois ans jusqu’à ce que l’enfant aura atteint l’âge de 18 ans.

Documents

Liens

Dernière modification 11.05.2017

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