Adoption Vietnam

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une internationale

Au Vietnam, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques (enfants âgés de plus de 5 ans, les fratries, les enfants atteints dans leur santé)
  • Enfants en bonne santé globale

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Non précisé
  Durée minimale du mariage Non précisé
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Min. 20 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule? Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Oui
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Non

4. Indications générales

  1. En vertu de la loi vietnamienne, le recours à un intermédiaire agréé est obligatoire pour adresser une demande d’adoption au Vietnam. Les exceptions à cette exigence sont les suivantes :
    • les citoyens étrangers qui travaillent ou étudient au Vietnam depuis plus d’une année 
    • les couples dont le mari ou l’épouse est citoyen/ne vietnamien/ne ou d’origine vietnamienne 
    • les personnes ayant un lien familial avec l’enfant prévu à l’adoption (neveu ou nièce) 
    • les personnes désirant adopter l’enfant de leur conjoint 
    • les personnes qui ont déjà adopté un frère ou une sœur biologique de l’enfant prévu à l’adoption 
    • les personnes prévoyant l’adoption d’un enfant invalide, infecté par le HIV/SIDA, ou ayant une autre maladie sérieuse 
  2. Il n'y a pas d'âge maximum inscrit dans la loi, mais dans les faits, les autorités vont tenir compte d'un écart d'âge de max. 45 ans entre l'enfant et ses parents adoptifs.
  3. L'Autorité centrale déconseille vivement de faire valoir une préférence de sexe dans l'agrément.
  4. Les familles qui ont déjà adopté un enfant au Vietnam ne sont pas considérées en priorité pour une seconde adoption.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale

  • Un dossier original ainsi qu’une copie conforme à l’original en français pour être transmis au Vietnam. 
  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier. 
  • Les documents doivent être traduits et légalisés par un notaire officiel au Vietnam. La traduction se fait au Vietnam.
Demande d’adoption
Copie conforme de passeport
Extrait du registre des mariages
Agrément pour l’accueil d’un enfant en vue d’adoption
Rapport social
Certificats médicaux
Justificatif de revenu et de propriété
Extraits du casier judiciaire

6. Indications concernant la procédure au Vietnam

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant 2 - 4 ans
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine 2 - 3 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité Centrale du Vietnam demande les rapports suivants concernant l’intégration et le développement de l’enfant:

  • Un rapport tous les 6 mois durant 3 ans. Ces rapports de suivi sont établis sous la responsabilité de l'intermédiaire agréé. 
  • Au-delà des 3 premières années, les rapports de suivi se font sur une base volontaire. Le couple rédige le rapport et le transmet personnellement aux autorités compétentes.

Documents

  • Liste d’adresses (PDF, 114.52 KB)

    des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération

Liens

vers le haut Dernière modification 23.01.2014