Registre du commerce, Zefix® et Regix

Registre du commerce

Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.

Zefix®

L'Office fédéral du registre du commerce tient un registre central. Celui-ci, actualisé quotidiennement, peut être consulté par Internet sur le Registre central des raisons de commerces Zefix®.

La recherche de raisons sociales, service attribué à l'Office fédéral du registre du commerce, renseigne sur l'existence de raisons de commerce, ou de noms, identiques ou similaires; elle n'implique pas un examen de l'admissibilité juridique.

Regix

Vous avez la possibilité de faire contrôler auprès de notre office si certaines raisons de commerce ou certains noms sont déjà entregistrés dans le registre central de l'Office fédéral du registre du commerce, ou s'il existe des désignations similaires.

Service Web Zefix

Le service web Zefix fournit les dernières informations sur le suivi journalier des données de l’ensemble des offices suisses du registre du commerce pour les raisons de commerce ou les noms d’entités juridiques inscrites en Suisse. L’interface SOAP/XML permet une intégration immédiate dans des applications existantes et par conséquent le traitement mécanique aussi des données récupérées.