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Image d’illustration: Tribunal

Coronavirus : justice

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analyse les répercussions de la crise du coronavirus sur la justice, et notamment sur les audiences, les délais et les poursuites. Il est en train d’examiner quelles mesures seraient opportunes. Les décisions seront communiquées dans les meilleurs délais.

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Coronavirus: assemblées générales

Les entreprises qui ne veulent pas reporter leur assemblée générale devraient conseiller à leurs actionnaires de se faire représenter. Le nombre de participants peut ainsi être diminué, de manière à respecter les prescriptions de la Confédération.

Aktienrechtsrevision 2014

Droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme prévoit notamment le renforcement des droits des actionnaires et l’assouplissement des dispositions sur la fondation et sur le capital. Il est aussi proposé de fixer des seuils pour la représentation des sexes dans les grandes sociétés cotées.

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E-ID

Identification électronique

Un e-ID personnel, reconnu par l’Etat, permettra de s’identifier dans le monde numérique. Il simplifiera le déroulement des transactions en ligne et l’utilisation des applications de cyberadministration.

Foto: Paul Senn, FFV, Kunstmuseum Bern, Dep. GKS. © GKS

Contributions de solidarité

Les demandes de contribution de solidarité destinées aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance sont traitées prioritairement par l’Office fédéral de la justice. L’Unité Mesures de coercition à des fins d’assistance est également chargée de tâches de coordination et d’encouragement.
(Photo : Paul Senn, FFV, Kunstmuseum Bern, Dep. GKS. © GKS)

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Egalité salariale

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2020 l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'égalité destinée à améliorer la mise en œuvre de l’égalité salariale. Les entreprises employant 100 travailleurs et plus devront avoir exécuté leur première analyse de l'égalité des salaires fin juin 2021 au plus tard.

Favoris

Affaires internationales

Projets législatifs sur le thème

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