Office fédéral de la justice

Thèmes

Coronavirus : justice

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analyse les répercussions de la crise du coronavirus sur la justice, et notamment sur les audiences, les délais et les poursuites. Il est en train d’examiner quelles mesures seraient opportunes. Les décisions seront communiquées dans les meilleurs délais.

Coronavirus: assemblées générales

Les entreprises qui ne veulent pas reporter leur assemblée générale devraient conseiller à leurs actionnaires de se faire représenter. Le nombre de participants peut ainsi être diminué, de manière à respecter les prescriptions de la Confédération.

Droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme prévoit notamment le renforcement des droits des actionnaires et l’assouplissement des dispositions sur la fondation et sur le capital. Il est aussi proposé de fixer des seuils pour la représentation des sexes dans les grandes sociétés cotées.

Des informations actuelles sur la situation en lien avec le coronavirus sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Identification électronique

Un e-ID personnel, reconnu par l’Etat, permettra de s’identifier dans le monde numérique. Il simplifiera le déroulement des transactions en ligne et l’utilisation des applications de cyberadministration.

Dossier: Victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance — Paul Senn, FFV, Kunstmuseum Bern, Dep. GKS. © GKS

Contributions de solidarité

Les demandes de contribution de solidarité destinées aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance sont traitées prioritairement par l’Office fédéral de la justice. Leur examen devrait être terminé d’ici à fin 2019.

Egalité salariale

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2020 l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'égalité destinée à améliorer la mise en œuvre de l’égalité salariale. Les entreprises employant 100 travailleurs et plus devront avoir exécuté leur première analyse de l'égalité des salaires fin juin 2021 au plus tard.