Adoption Colombie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Colombie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques (à la demande expresse des futurs parents adoptifs) ; ces enfants sont recensés sur une liste séparée
  • Enfants d’une même fratrie
  • Enfants en bonne santé (en général à partir de 7 ans)

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Min. 25 ans
  Couples homosexuels Possible
  Durée minimale du mariage Aucune indication. Si le mariage est récent (1 ou 2 ans), il peut être indiqué d'apporter la preuve que la relation dure depuis quelque temps.
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs max. 45 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui, pour enfants avec des besoins spécifiques
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Oui

4. Indications générales

Les ressortissants colombiens peuvent adopter des enfants sans besoins spécifiques, tandis que les non-colombiens ne peuvent adopter que des enfants ayant des besoins spécifiques. Les catégories d'âge suivantes sont strictes et sans exception, ce qui signifie que l’agrément doit se référer à l'une de ces catégories.

Si l'un des parents adoptifs est de nationalité colombienne (enfants AVEC ou SANS besoins spécifiques)

  • Pour des parents entre 25 et 50 ans : enfant entre 0 et 5 ans et 11 mois (entre 0 et 71 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 0 et 6 ans et 11 mois
  • Pour des parents entre 51 et 54 ans : enfant entre 6 et 9 ans et 11 mois (entre 72 et 119 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 7 et 9 ans et 11 mois
  • Pour des parents de 55 ans et plus : enfant à partir de 10 ans

Si aucun des parents adoptifs n'est colombien (enfants AVEC des besoins spécifiques uniquement)

  • Pour des parents entre 25 et 50 ans : enfant entre 0 et 5 ans et 11 mois (entre 0 et 71 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 0 et 6 ans et 11 mois
  • Pour des parents entre 51 et 54 ans : enfant entre 6 et 9 ans et 11 mois (entre 72 et 119 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 7 et 9 ans et 11 mois
  • Pour des parents de 55 ans et plus : enfant à partir de 10 ans

Déterminant est l’âge au moment de la proposition d'enfant par l’Autorité centrale colombienne.

L'autorité centrale colombienne refuse que l’on précise le sexe dans les agréments en vue d’adoption et dans la demande d’adoption. Aucune indication ne peut en outre être faite sur les caractéristiques physiques de l'enfant (couleur de la peau, couleur des cheveux, etc.).

5. Liste des documents requis pour le dossier d'adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
Check-list
Demande d’adoption sur un formulaire de l’ICBF
Lettre de motivation des requérants
Agrément en vue de l’adoption d’un enfant
Attestation par laquelle les requérants s’engagent à fournir des rapports périodiques de suivi après l’adoption
Expertise psychologique
Rapport social
Certificat attestant la santé physique et psychique et spécifiant que les conditions pour une adoption sont remplies
Extrait de l’acte de naissance (CIEC)
Photocopie des passeports
Extrait de l’acte de mariage (CIEC)
Jugement de divorce (le cas échéant)
Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur indiquant la durée des rapports de travail, la fonction et le salaire en dollars US ; dernière déclaration d’impôts ; pour les indépendants : certificat d’un comptable assermenté ou copie de la dernière déclaration fiscale)
Établir le budget mensuel de la famille en CHF/USD/COP
Attestation de la nationalité d’enfants adoptés précédemment
Pour les familles étrangères résidant en Suisse : Autorisation pour l’enfant d’entrer sur le territoire suisse
Attestation d'accréditation du traducteur
Au moins 10 photos sur CD ou Stick USB

6. Indications concernant la procédure locale

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Peut varier fortement en fonction du profil de l'enfant
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine jusqu’à 8 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale de Colombie exige des autorités compétentes les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :

  • Pour les enfants jusqu’à 7 ans et 11 mois : 1 rapport en deux exemplaires tous les 6 mois pendant 2 ans (4 rapports au total)
  • Pour les enfants à partir de 8 ans ainsi que pour les fratries : 1 rapport en deux exemplaires tous les 6 mois pendant 3 ans (6 rapports au total)
  • La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.

Documents

Dernière modification 24.01.2024

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