Adoption Colombie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Colombie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

  • Enfants é besoins spécifiques (à la demande expresse des futurs parents adoptifs) ; ces enfants sont recensés sur une liste séparée
  • Enfants d’une même fratrie
  • Enfants en bonne santé

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Min. 25 ans
  Durée minimale du mariage Aucune indication. Si le mariage est récent (1 ou 2 ans), il peut être indiqué d'apporter la preuve que la relation dure depuis quelque temps.
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs 15 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui, pour un enfant à partir de 8 ans environ
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Oui

4. Indications générales

  • Pour que la différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant corresponde, grosso modo, à celle qui existerait dans un rapport de filiation biologique, les attributions se font selon les critères suivants :
    - Pour des parents entre 25 et 38 ans : enfant entre 0 et 2 ans
    - Pour des parents entre 39 et 41 ans : enfant entre 3 et 4 ans
    - Pour des parents entre 42 et 44 ans : enfant entre 5 et 6 ans
    - Pour des parents de 45 ans et plus : enfant à partir de 7 ans
    En Colombie, il est possible d’adopter un enfant jusqu'à sa majorité.
    Est déterminant lâge de la personne qui va vraisemblablement être la première personne de référence au moment de l’acceptation de la demande par l’Autorité centrale colombienne.

5. Liste des documents requis pour le dossier d'adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
Demande d’adoption sur un formulaire de l’ICBF Formulario: Solicitud de Adopción
Agrément en vue d'adoption Autorización para recibir un menor en adopción
Extraits du registre des naissances Registros civiles de nacimiento
Extrait du registre des mariages Registro civil de matrimonio
Jugement de divorce (le cas échéant) Sentencia de divorcio en caso de matrimonios anteriores
Extraits du casier judiciaire Certificados vigente de antecedentes penales
Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur indiquant la durée des rapports de travail, la fonction et le salaire en dollars US ; pour les indépendants : certificat d’un comptable assermenté ou copie de la dernière déclaration fiscale) Certificado sobre la capacidad económica especificando cargo desempeñado, tiempo de servicio y salario devengado en dólares;
Por independientes: Certificación expedida por un contador juramentado o copia de la última declaración de renta
3 lettres de recommandation 3 cartas de recomendación
Certificat attestant de la santé physique et psychique et spécifiant que les conditions pour une adoption sont remplies Certificados de salud física y mental con indicación che los requisitos para adoptar existan
Attestation de la nationalité d’enfants adoptés précédemment Certificado de nacionalidad de hijos adoptados anteriormente
Attestation par laquelle les requérants s’engagent à fournir des rapports périodiques de suivi après l’adoption Compromiso de seguimiento
Pour les familles étrangères résidant en Suisse : Autorisation pour l’enfant d’entrer sur le territoire suisse Para las familias extranjeras residentes en Suiza: Autorización para el ingreso del niño
Rapport social Estudio social
Expertise psychologique (formulaire) Estudio psicológico (formulario)
Au moins 10 photos Al menos 10 fotografías

6. Indications concernant la procédure en Colombie

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant env. 7 ans
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine 2 - 3 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale de Colombie exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :

  • Quatre rapports au total, en deux exemplaires
  • La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
  • Premier rapport : trois mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse
  • Deuxième, troisème et quatrième rapport : ils doivent être présentés chaqu’un dans un intervalle de six mois, c’est-à-dire respectivement neuf, quinze et vingt et un mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse.

Documents

Liens

Dernière modification 26.07.2017

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