Adoption Colombie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Colombie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques (à la demande expresse des futurs parents adoptifs) ; ces enfants sont recensés sur une liste séparée
  • Enfants d’une même fratrie
  • Enfants en bonne santé (en général à partir de 7 ans)

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Min. 25 ans
  Durée minimale du mariage Aucune indication. Si le mariage est récent (1 ou 2 ans), il peut être indiqué d'apporter la preuve que la relation dure depuis quelque temps.
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs max. 45 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui, pour enfants avec des besoins spécifiques
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Oui

4. Indications générales

Pour que la différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfantne dépasse pas 45 an, les attributions se font selon les critères suivants :

  • Pour des parents entre 25 et 45 ans : enfant entre 0 et 4 ans et 11 mois, pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 0 et 6 ans et 11 mois
  • Pour des parents entre 46 et 50 ans : enfant entre 5 et 9 ans et 11 mois, pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 7 et 9 ans et 11 mois
  • Pour des parents de 50 ans et plus : enfant à partir de 10 ans

En Colombie, il est possible d’adopter un enfant jusqu'à sa majorité.

Déterminant est lâge au moment de la proposition d'enfant par l’Autorité centrale colombienne.

L'autorité centrale colombienne refuse que l’on précise le sexe dans les agréments en vue d’adoption et dans la demande d’adoption. Aucune indication ne peut en outre être faite sur les caractéristiques physiques de l'enfant (couleur de la peau, couleur des cheveux, etc.).

5. Liste des documents requis pour le dossier d'adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
Demande d’adoption sur un formulaire de l’ICBF
Agrément en vue d'adoption
Extraits du registre des naissances
Extrait du registre des mariages
Jugement de divorce (le cas échéant)
Extraits du casier judiciaire
Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur indiquant la durée des rapports de travail, la fonction et le salaire en dollars US ; pour les indépendants : certificat d’un comptable assermenté ou copie de la dernière déclaration fiscale)
3 lettres de recommandation
Certificat attestant de la santé physique et psychique et spécifiant que les conditions pour une adoption sont remplies
Attestation de la nationalité d’enfants adoptés précédemment
Attestation par laquelle les requérants s’engagent à fournir des rapports périodiques de suivi après l’adoption
Pour les familles étrangères résidant en Suisse : Autorisation pour l’enfant d’entrer sur le territoire suisse
Rapport social
Expertise psychologique (formulaire)
Au moins 10 photos

6. Indications concernant la procédure locale

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Peut varier fortement en fonction du profil de l'enfant
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine jusqu’à 8 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale de Colombie exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :

  • Quatre rapports au total, en deux exemplaires
  • La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
  • Premier rapport : trois mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse
  • Deuxième, troisième et quatrième rapport : ils doivent être présentés à intervalles de six mois, c’est-à-dire respectivement neuf, quinze et vingt et un mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse.

Documents

Liens

Dernière modification 26.07.2017

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