1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
En Colombie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques (à la demande expresse des futurs parents adoptifs) ; ces enfants sont recensés sur une liste séparée
- Enfants d’une même fratrie
- Enfants en bonne santé (en général à partir de 7 ans)
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
Adoption conjointe | ||
Age des futurs parents adoptifs | Min. 25 ans | |
Couples homosexuels | Possible | |
Durée minimale du mariage | Aucune indication. Si le mariage est récent (1 ou 2 ans), il peut être indiqué d'apporter la preuve que la relation dure depuis quelque temps. | |
Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | max. 45 ans | |
Adoption par une personne seule | ||
Possibilité d’adopter pour une personne seule | Oui, pour enfants avec des besoins spécifiques | |
Recours à un intermédiaire | ||
Prescrit par le pays d’origine? | Non |
|
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Oui |
4. Indications générales
Les ressortissants colombiens peuvent adopter des enfants sans besoins spécifiques, tandis que les non-colombiens ne peuvent adopter que des enfants ayant des besoins spécifiques. Les catégories d'âge suivantes sont strictes et sans exception, ce qui signifie que l’agrément doit se référer à l'une de ces catégories.
Si l'un des parents adoptifs est de nationalité colombienne (enfants AVEC ou SANS besoins spécifiques)
- Pour des parents entre 25 et 50 ans : enfant entre 0 et 5 ans et 11 mois (entre 0 et 71 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 0 et 6 ans et 11 mois
- Pour des parents entre 51 et 54 ans : enfant entre 6 et 9 ans et 11 mois (entre 72 et 119 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 7 et 9 ans et 11 mois
- Pour des parents de 55 ans et plus : enfant à partir de 10 ans
Si aucun des parents adoptifs n'est colombien (enfants AVEC des besoins spécifiques uniquement)
- Pour des parents entre 25 et 50 ans : enfant entre 0 et 5 ans et 11 mois (entre 0 et 71 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 0 et 6 ans et 11 mois
- Pour des parents entre 51 et 54 ans : enfant entre 6 et 9 ans et 11 mois (entre 72 et 119 mois), pour les fratries l'enfant le plus âgé peut avoir entre 7 et 9 ans et 11 mois
- Pour des parents de 55 ans et plus : enfant à partir de 10 ans
Déterminant est l’âge au moment de la proposition d'enfant par l’Autorité centrale colombienne.
L'autorité centrale colombienne refuse que l’on précise le sexe dans les agréments en vue d’adoption et dans la demande d’adoption. Aucune indication ne peut en outre être faite sur les caractéristiques physiques de l'enfant (couleur de la peau, couleur des cheveux, etc.).
5. Liste des documents requis pour le dossier d'adoption
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
Check-list |
Demande d’adoption sur un formulaire de l’ICBF |
Lettre de motivation des requérants |
Agrément en vue de l’adoption d’un enfant |
Attestation par laquelle les requérants s’engagent à fournir des rapports périodiques de suivi après l’adoption |
Expertise psychologique |
Rapport social |
Certificat attestant la santé physique et psychique et spécifiant que les conditions pour une adoption sont remplies |
Extrait de l’acte de naissance (CIEC) |
Photocopie des passeports |
Extrait de l’acte de mariage (CIEC) |
Jugement de divorce (le cas échéant) |
Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur indiquant la durée des rapports de travail, la fonction et le salaire en dollars US ; dernière déclaration d’impôts ; pour les indépendants : certificat d’un comptable assermenté ou copie de la dernière déclaration fiscale) |
Établir le budget mensuel de la famille en CHF/USD/COP |
Attestation de la nationalité d’enfants adoptés précédemment |
Pour les familles étrangères résidant en Suisse : Autorisation pour l’enfant d’entrer sur le territoire suisse |
Attestation d'accréditation du traducteur |
Au moins 10 photos sur CD ou Stick USB |
6. Indications concernant la procédure locale
Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Peut varier fortement en fonction du profil de l'enfant |
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine | jusqu’à 8 semaines |
Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
Type d’adoption | Adoption plénière |
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’Autorité centrale de Colombie exige des autorités compétentes les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :
- Pour les enfants jusqu’à 7 ans et 11 mois : 1 rapport en deux exemplaires tous les 6 mois pendant 2 ans (4 rapports au total)
- Pour les enfants à partir de 8 ans ainsi que pour les fratries : 1 rapport en deux exemplaires tous les 6 mois pendant 3 ans (6 rapports au total)
- La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
Documents
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Liste d’adresses (PDF, 114 kB, 18.03.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 24.01.2024