Résolution de la question jurassienne

Mots-clés: Cantons

De quoi s’agit-il ?

Après la création du canton du Jura en 1979, les séparatistes du Jura bernois se sont mobilisés pour que la région rejoigne le nouveau canton, ravivant de ce fait les tensions. L’attentat à la bombe manqué à Berne en 1993 marque l’apogée des violences. Le Conseil fédéral a ensuite endossé le rôle de médiateur entre les cantons de Berne et du Jura dans le cadre de la conférence tripartite. La cheffe ou le chef du Département fédéral de justice et police accompagne depuis lors les délégations jurassiennes des deux cantons dans le processus visant à résoudre la question jurassienne.

Ainsi, en 1994, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux du Jura et de Berne ont signé un accord sur le dialogue interjurassien prévoyant la création de l’Assemblée interjurassienne (AIJ). En 2012, les deux gouvernements cantonaux se sont mis d’accord : la population devait décider de l’avenir institutionnel de la région jurassienne. Au mois de novembre 2013, le canton du Jura s’est largement prononcé en faveur de la fondation d’un nouveau canton réunissant le Jura bernois et le canton du Jura tandis que d’autre part, le Jura bernois a tout aussi clairement refusé création d’un nouveau canton. Finalement, trois communes ont voté sur leur appartenance cantonale en 2017 : alors que Moutier s’est prononcée en faveur d’un transfert vers le canton du Jura, les communes de Belprahon et de Sorvilier ont choisi de rester dans le canton de Berne. Ces votations cantonales et communales marquent la résolution pacifique de la question jurassienne. Toutefois, la situation demeurera incertaine jusqu’à l’entrée en force de la décision sur les recours contre les votations du 18 juin et du 17 septembre 2017.

Chronologie depuis 2005

  • Le 7 septembre 2005, les gouvernements bernois et jurassien chargent l’Assemblée interjurassienne (AIJ) d’effectuer une étude sur l’avenir institutionnel de la région jurassienne (communiqué aux médias).
     
  • Le 4 mai 2009, l’AIJ publie son rapport final sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne (communiqué aux médias).
     
  • Le 20 février 2012, les gouvernements bernois et jurassien signent une Déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur volonté commune de régler la question jurassienne du point de vue institutionnel (communiqué aux médias).
     
  • Le 24 novembre 2013, l’avenir institutionnel du Jura bernois et du canton du Jura a été soumis à une votation. Les électeurs du Jura bernois se sont majoritairement prononcés contre l’ouverture d’une procédure débouchant sur la création d’un nouveau canton formé du Jura bernois et du canton du Jura (71,8 % de non contre 28,2 % de oui).
     
    Les électeurs du canton du Jura ont majoritairement voté pour l’ouverture d’une telle procédure (75,6 % de oui contre 23,4 % de non).
     
    Bilan des observateurs du DFJP (communiqué aux médias)
     
    Prise de position du Conseil fédéral (communiqué aux médias)
     
  • Le 26 janvier 2016, le Grand Conseil du canton de Berne a adopté une loi habilitant les communes qui ont déposé une demande à cet effet à organiser une votation ayant pour objet leur appartenance cantonale (loi cantonale).
     
  • Le 18 juin 2017, les électeurs et électrices de Moutier ont voté en faveur d’un transfert dans le canton du Jura (2067 oui contre 1930 non).
     
    Bilan des observateurs fédéraux (communiqué aux médias)
     
  • Le 17 septembre 2017, les communes de Sorvilier (121 oui contre 62 non) et de Belprahon (121 oui contre 114 non) choisi de rester dans le canton de Berne.
     
    Bilan des observateurs du DFJP (communiqué aux médias)
     
  • Le 10 novembre 2017, l’AIJ est dissoute (discours de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga).
     
  • Le 27 mars 2018, une plaque commémorative dédiée à l’AIJ et sa contribution à la résolution de la question jurassienne est inaugurée à Moutier (discours de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga).
     
  • Le 27 juin 2018, la Conférence tripartite fait observer que Moutier doit trouver un modus vivendi en attendant l’issue de la procédure de recours et la réalisation des étapes nécessaires pour son transfert au canton du Jura (communiqué aux médias).
     
  • Le 3 septembre 2018, la Conférence tripartite rencontre le Conseil municipal de Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Le 10 septembre 2018, la Conférence tripartite détermine qu’il convient d’élaborer une Charte prévôtoise pour poursuivre les démarches visant à apaiser la situation à Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Elaborée sous l'égide de la médiation fédérale dans le dossier jurassien, la "Charte prévôtoise" est disponible depuis le 5 octobre 2018 et peut être signée par tout un chacun (communiqué aux médias).
     
  • Conformément à sa décision du 2 novembre 2018, la Préfète du Jura bernois invalide le scrutin sur l’appartenance cantonale de Moutier.
     
    La Confédération appelle au calme (communiqué aux médias du DFJP)
     
    Pas de négociations pour le transfert de Moutier (communiqué aux médias du Canton de Berne)
     
    Le Gouvernement jurassien prend acte et pointe une décision politique (communiqué aux médias du Canton du Jura)
     

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vers le haut Dernière modification 07.11.2018

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