Adoption Pérou

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Au Pérou, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques
  • Enfants d’une même fratrie
  • Enfants en bonne santé dès l’âge de 9 ans

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Entre 25 et 51 ans
  Durée minimale du mariage Aucune
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Min. 18 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Aucune indication

4. Indications générales

  • Les Péruviens vivant en Suisse sont inscrits dans la liste d’attente nationale des candidats à l’adoption au Pérou.
  • Les enfants de moins de 3 ans sont en principe attribués à des personnes de moins de 40 ans, et les enfants de moins de 6 ans à des personnes de moins de 45 ans.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale péruvienne

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste figurant ci-dessous pour composer votre dossier.
  • Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré. Le dossier doit être accompagné d’une lettre signée par le traducteur qui atteste de tous les documents qui ont été traduits. Cette lettre doit être légalisée.
  • Tous les documents originaux et leur traduction doivent être munis d’une apostille.
  • Les originaux et les copies doivent être présentés dans deux classeurs séparés.
  • Les documents manquants doivent être remis à l’Autorité centrale péruvienne dans les 15 jours à compter du jour où l’omission a été signalée, sans quoi la demande est classée.
Demande d’adoption Solicitud de Adopción
Copie du passeport Copia del pasaporte
Copies des papiers d’identités Copias de los documentos de identidad
Agrément en vue d’adoption Certificado de idoneidad
Extraits de naissance des futurs parents adoptifs et, le cas échéant, d’autres enfants du couple Partidas de nacimiento de los adoptantes y de sus hijos
Extrait du registre de mariage Partida de matrimonio civil
Copie du jugement de divorce Copia de la sentencia de Divorcio
En cas de veuvage: certificat de décès En caso de viudez, partida de defunción correspondiente
Extrait de naissance de l’enfant ou des enfants biologiques Partida de Nacimiento del hijo o hijos biológicos
Extrait de naissance de l’enfant ou des enfants adoptés et rapports de suivi post-adoptif pour les adoptions qui n’ont pas été menées à travers le Secrétariat National des Adoptions Partida de Nacimiento del hijo o hijos adoptado y reportes de seguimiento post-adoptivo, en aquellas adopciones que no hayan sido tramitadas a través de la Secretaría Nacional de Adopciones
Extraits du casier judiciaire ou du registre de police Certificados de antecedentes policiales o judiciales y penales
Attestation de domicile Certificado domiciliario
Certificat médical attestant de la santé physique et psychique des adoptants et des personnes qui cohabitent avec eux ne datant pas de plus de trois mois (Résultats négatifs des examens HIV, hépatite B, maladies infectio-contagieuses et rayons X des poumons des adoptants) Certificados de salud física y mental de los adoptantes y de las personas que convivan con ellos con una antigüedad no mayor de tres meses (Resultados negativos de los exámenes de HIV, Hepatitis B, Enfermedades Infecto-contagiosas y Rayo X de Pulmones de los adoptantes)
Attestation de l’employeur ou autre document attestant des ressources économiques Certificados de trabajo u otros que acrediten estabilidad económica
Photographies (format A4) de la famille et du logement (intérieur et extérieur) Fotografía de los adoptantes, de los interiores, exteriores del hogar y de sus familiares en hoja A-4 Bond
Expertise psychologique Informe psicológico
Rapport social Informe social

6. Indications concernant la procédure au Pérou

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant

Aucune indication

Durée du séjour dans le pays d‘origine

Ca. 6 semaines

Où l’adoption est-elle prononcée?

Dans le pays d’origine

Type d’adoption

Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale péruvienne exige de l’autorité suisse compétente les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:

  • Rapports semestriels pendant les quatre premières années suivant l’arrivée de l’enfant

Les rapports doivent être accompagnés par:

  • Photos de l’entourage familial
  • D’un certificat ou un rapport médical annuel
  • D’un rapport pédagogique du professeur de l’enfant ou du dernier bulletin des notes (dès que les enfants sont scolarisés).

Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré. Le dossier doit être accompagné d’une lettre signée par le traducteur qui atteste de tous les documents qui ont été traduits. Cette lettre doit être légalisée.

Tous les documents originaux et leur traduction doivent être munis d’une apostille.

Documents

  • Liste d’adresses (PDF, 114.52 KB)

    des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération

Liens

vers le haut Dernière modification 20.07.2018