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Adoption Pérou

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Au Pérou, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques
  • Enfants d’une même fratrie
  • Enfants en bonne santé dès l’âge de 9 ans

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Entre 25 et 51 ans
  Durée minimale du mariage Aucune
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Au moins 18 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Aucune indication

4. Indications générales

  • Les Péruviens vivant en Suisse sont inscrits dans la liste d’attente nationale des candidats à l’adoption au Pérou.
  • Les enfants de moins de 3 ans sont en principe attribués à des personnes de moins de 40 ans, et les enfants de moins de 6 ans à des personnes de moins de 45 ans.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale péruvienne

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste figurant ci-dessous pour composer votre dossier.
  • Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré. Le dossier doit être accompagné d’une lettre signée par le traducteur qui atteste de tous les documents qui ont été traduits. Cette lettre doit être légalisée.
  • Tous les documents originaux et leur traduction doivent être munis d’une apostille.
  • Les originaux et les copies doivent être présentés dans deux classeurs séparés.
  • Les documents manquants doivent être remis à l’Autorité centrale péruvienne dans les 15 jours à compter du jour où l’omission a été signalée, sans quoi la demande est classée.
Demande d’adoption
Agrément en vue d’adoption
Copie du passeport
Extrait de l’acte de mariage (CIEC)
Extrait de l’acte de naissance (CIEC)
Copie du jugement de divorce
En cas de veuvage: Extrait de l’acte de mort (CIEC)
Extrait de naissance des enfants biologiques ou adoptés et les rapports de suivi post-adoptif pour les adoptions qui n’ont pas été menées à travers le Secretaria Nacional de Adopciones
Extrait du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers (datant de moins de 9 mois)
Extrait du registre de police dans lequel les requérants ont leur domicile (datant de moins de 9 mois)
Attestation de domicile (datant moins de de 9 mois)
Certificat médical attestant de la santé physique et psychique des adoptants et des personnes qui cohabitent avec eux datant de moins de 9 mois (Résultats négatifs des examens HIV, hépatite B, maladies infectio-contagieuses et rayons X des poumons des adoptants)
Attestation de l’employeur ou autre document attestant des ressources économiques (datant de moins de 9 mois)
Photographies (format A4) de la famille et du logement (intérieur et extérieur)
Expertise psychologique (datant de moins de 9 mois)
Rapport social (datant moins de de 9 mois)
Déclaration sur l’honneur selon laquelle les requérants ne sont pas tenus à l’obligation alimentaire (datant de moins de 9 mois)
Déclaration sur l’honneur selon laquelle les requérants n’ont pas été condamnés pour violences conjugale (datant de moins de 9 mois)

6. Indications concernant la procédure au Pérou

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Aucune indication
Durée du séjour dans le pays d‘origine Ca. 6 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale péruvienne exige de l’autorité suisse compétente les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:

  • Rapports semestriels pendant les quatre premières années suivant l’arrivée de l’enfant

Les rapports doivent être accompagnés par:

  • Photos de l’entourage familial
  • D’un certificat ou un rapport médical annuel
  • D’un rapport pédagogique du professeur de l’enfant ou du dernier bulletin des notes (dès que les enfants sont scolarisés).

Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré. Le dossier doit être accompagné d’une lettre signée par le traducteur qui atteste de tous les documents qui ont été traduits. Cette lettre doit être légalisée.

Tous les documents originaux et leur traduction doivent être munis d’une apostille.

Documents

Liens

Dernière modification 23.05.2022

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