Adoption Sri Lanka

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une internationale

Au Sri Lanka, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

  • enfants d’une même fratrie
  • enfants en bonne santé
  • enfants à besoins spécifiques. Cette catégorie comprend:
    • - enfants atteints de maladies traitables (p.e déficience cardiaque, malnutrition)
    • - enfants nés de rapports incestueux
    • - enfants avec des malformations des jambes ou des mains qui peuvent être corrigées par des interventions chirurgicales

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs min. 25 ans
  Durée minimale du mariage min. 4 ans, sauf en cas de stérilité
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs min. 15 ans
min. 21 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule? Non
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non, mais elle est souhaitée par l'Autorité centrale
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Oui

4. Indications générales

  • Il faut compter avec des délais d'attente très longs, puisque très peu d'enfants seulement peuvent avoir accès à l'adoption internationale.
  • Les couples ayant plus de deux enfants ne peuvent pas déposer une demande d’adoption.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale sri lankaise

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • La traduction en anglais de tous les documents doit être effectuée par un traducteur-juré.
  • Tous les documents, y compris les traductions en anglais, doivent être légalisés par le canton et par la représentation du Sri Lanka à Genève.
Lettre de motivation Letter of Motivation
Deux photos de passeport Two passport size photographs each
Rapport social Social Evaluation Report
Agrément en vue d'adoption Certification of suitability for Receiving a child for the purpose of adoption
Certificat médical Medical certificates
Certificat de stérilité  Certificate of sterility 
Certificat de l’employeur, attestation fiscale ou autre Work certificates with salary mentioned
Extrait du registre des mariages  Marriage certificate 
Extrait de naissance  Birth certificates 
Extrait du casier judiciaire  Excerpts of the Swiss criminal record
Copies des passports Copies of passports

6. Indications concernant la procédure au Sri Lanka

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Aucune indication
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine env. 4 - 6 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale du Sri Lanka exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :

  • Rapports semestriels pendant trois ans, avec pour chaque rapport une photo de l’enfant
  • Rapports annuels jusqu’à ce que l’enfant atteigne son 10e anniversaire

Ces rapports doivent être établis par une institution reconnue et légalisés par la représentation du Sri Lanka en Suisse.

Documents

  • Liste d’adresses (PDF, 114.52 KB)

    des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération

Liens

vers le haut Dernière modification 24.11.2016