Dans son message de 1999 sur la ratification de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le Conseil fédéral signalait déjà les abus dénoncés depuis des années au niveau international. Les enfants adoptés à l’étranger dans les années 70, 80 et 90 sont aujourd’hui des adultes. Certains se sont lancés dans la recherche de leurs origines, mettant au jour les pratiques illicites dont leur adoption a fait l’objet. Tous les pays d'accueil d'enfants adoptés sont de nos jours confrontés à pareilles questions.
Rapport sur les adoptions illégales au Sri Lanka
Le 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport donnant suite au postulat Ruiz 17.4181. Le rapport repose sur une étude commandée à la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) et publiée le 27 février 2020. Cette étude a mis en lumière les nombreuses irrégularités, parfois graves, qui se sont produites dans le cadre des procédures d’adoption d’enfants sri-lankais entre 1973 et 1997. Le Conseil fédéral a reconnu les manquements des autorités fédérales et cantonales suisses en la matière et exprimé ses regrets aux personnes adoptées et à leur famille.
Dans son rapport, le Conseil fédéral constate aussi que la législation et la pratique actuelle, dans le domaine des adoptions internationales, présentent certaines failles. Un groupe d’experts va donc analyser concrètement les besoins et proposer les modifications légales et pratiques nécessaires .
- Rapport du Conseil fédéral (PDF, 1 MB, 11.12.2020)
- Adoption internationale
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Adoptionen von Kindern aus Sri Lanka in der Schweiz 1973–1997 (PDF, 3 MB, 14.12.2020)
Bericht der Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften (ZHAW), Januar 2020
(Ce document n'est pas disponible en français) - Postulat Ruiz 17.4181
- Association Back to the Roots
Recherche d’origine
Il appartient aux cantons de soutenir les personnes adoptées dans la recherche de leurs origines. Sur mandat du comité de la CCDJP, un groupe de travail interdisciplinaire a formulé dans un rapport des recommandations pour encore améliorer le soutien aux personnes adoptées. Ces recommandations ne se limitent pas aux adoptions d’enfants sri-lankais.
De plus, à l’initiative de la Suisse, un groupe d'États européens et le Sri Lanka se sont mis d'accord sur un protocole de collaboration pour le traitement des requêtes de recherche d'origine au Sri Lanka. Les personnes adoptées qui souhaitent envoyer une demande au Sri Lanka sont priées de s'adresser au service d'information de leur canton de domicile.
- Liste d'adresses des Services cantonaux d'information et de conseil (PDF, 209 kB, 07.11.2023)
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Protocol: Search of origins process in Sri Lanka (PDF, 481 kB, 05.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
Dans le cadre d’un projet-pilote, la Confédération et les cantons soutiennent financièrement les personnes adoptées du Sri Lanka à la recherche de leurs origines. À cet effet, une convention a été signée à Berne le 16 mai 2022.
Engagement de la Confédération contre les adoptions illégales
La Suisse s'engage auprès de la Conférence de La Haye au sein du groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier.
Documentation
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Publication du rapport historique de la ZHAW - Adoptions illégales du Sri Lanka
Remarques introductives de Joëlle Schickel à l'occasion du point de presse du 27 février 2020
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Trafic d’enfants au Sri Lanka : les victimes demandent une aide immédiate pour trouver leur origine (PDF, 791 kB, 05.06.2020)
Communiqué aux médias de l'association Back to the Roots du 27 février 2020
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Stellungnahme der KKJPD zur Veröffentlichung der historischen Analyse der Zürcher Fachhochschule für angewandte Wissenschaften betreffend das Postulat Ruiz 17.4181 (PDF, 51 kB, 05.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Akten zu Sri-Lanka-Adoptionen besser verfügbar (PDF, 124 kB, 05.06.2020)
Medienmitteilung des Departements des Innern des Kantons St. Gallen vom 27. Februar 2020
(Ce document n'est pas disponible en français) -
Adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 80
Communiqué aux médias du canton de Genève du 27 février 2020
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Information concernant les adoptions d'enfants originaires du Sri Lanka dans les années 1980
Information de la direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne du 27 février 2020
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Unregelmässigkeiten bei Adoptionen von Kindern aus Sri Lanka
Medienmitteilung des Kantons Solothurn vom 27. Februar 2020
(Ce document n'est pas disponible en français)
Dernière modification 15.11.2023