Publication du rapport historique de la ZHAW - Adoptions illégales du Sri Lanka

Remarques introductives de Joëlle Schickel à l'occasion du point de presse du 27 février 2020

Mots-clés: Adoption

Communiqués, OFJ, 27.02.2020

Il y a presque 40 ans éclatait dans tous les médias suisses le scandale des enfants victimes d'un trafic à l'adoption du Sri Lanka vers la Suisse. Ces enfants ont grandi, veulent savoir d'où ils viennent et connaître la vérité sur les allégations de l'époque.

C'est dans ce contexte que le 16 mars 2018, le parlement a adopté le Postulat Ruiz, qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les adoptions illicites du Sri Lanka dans les années 80. Le rapport du Conseil fédéral, dont la publication est prévue fin 2020, devra également analyser les pratiques actuelles en matière de recherche des origines et d'adoption internationale.

Le sujet est complexe, vaste et délicat. Afin de garantir l'indépendance et le professionnalisme des recherches, l'Office fédéral de la justice a mandaté la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) d'établir un rapport historique sur la période entre 1973 et 1997. En outre, un groupe d’accompagnement a été constitué qui réunit - outre des représentants de la Confédération - des représentants des cantons, des représentants de l’organisation de personnes adoptées "Back to the Roots" ainsi qu’une représentante de la politique.

Sur plus de 250 pages, l'analyse de la ZHAW détaille clairement que dans la période considérée, les procédures d'adoption ont été entachées à divers degrés d'irrégularités, à la fois au Sri Lanka et en Suisse. De plus, les bases légales de l'époque ainsi que l'organisation des autorités au niveau de la Confédération et des cantons ne semblaient pas adaptées pour contrer efficacement ces graves abus. Enfin, les autorités et la politique n'ont pas donné la suite qu'il convenait aux rapports alarmants des médias. Dans la perspective actuelle, cette inaction semble difficile à comprendre. Comme le souligne le rapport, tout cela démontre qu'au fond, on cherchait des enfants pour des parents plutôt que des parents pour des enfants.

Mais le postulat Ruiz ne porte pas seulement sur le passé: le rapport du Conseil fédéral devra également analyser le soutien apporté de nos jours aux personnes à la recherche de leurs origines. Les répercussions des adoptions illicites du passé sont lourdes pour les personnes adoptées et leurs familles. La recherche des origines peut s'avérer longue et difficile, en particulier si des documents ou des données ont été falsifiées, et rien ne garantit qu'elle aboutisse. L'OFJ s'engage avec les cantons et l'association Back to the Roots à soutenir les personnes touchées dans la recherche de leurs origines. A cet effet, un protocole d'accord a été établi avec le Sri Lanka. De plus, l'OJF et la CCDJP prévoient d'instituer un groupe de travail à ce sujet, mais qui ne se limiterait pas seulement au Sri Lanka. Les personnes touchées seront étroitement associées à ces travaux.

La publication aujourd'hui de l'analyse historique de la ZHAW marque une première étape importante des travaux du postulat Ruiz. L'OFJ salue ce rapport très détaillé et qui amène déjà de nombreux éléments de réponse. Le Conseil fédéral prendra acte de l'analyse historique de la ZHAW dans son propre rapport fin 2020 et prendra alors position de manière détaillée. D'ici là nous nous réjouissons de continuer à collaborer avec les cantons et l'association Back to the Roots pour faire la lumière sur ce sombre chapitre.

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vers le haut Dernière modification 27.02.2020