Adoptions au Sri Lanka : projet pilote en soutien aux personnes adoptées

Berne, 16.05.2022 - Le Conseil fédéral et les cantons participeront à un projet pilote destiné à soutenir les personnes adoptées en provenance du Sri Lanka dans la recherche de leurs origines. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), le conseiller d’État Fredy Fässler, président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, et Sarah Ineichen, présidente de l’organisation "Back to the Roots", ont signé une convention en ce sens le 16 mai 2022 à Berne.

"Back to the Roots" soutient les personnes adoptées au Sri Lanka dans les années 70, 80 et 90 par des familles suisses dans la quête de leurs origines. Ses activités comprennent en particulier la fourniture d'informations sur les possibilités de recherche et sur les procédures et les compétences des autorités. Les personnes adoptées peuvent aussi compter sur le soutien de l'association pour des demandes de renseignements, pour la recherche et la consultation de dossiers en Suisse et au Sri Lanka, ainsi que pour la recherche de personnes et les contacts au Sri Lanka. L'offre de "Back to the Roots" complète les prestations des autorités cantonales compétentes. Les personnes adoptées au Sri Lanka peuvent recourir aux services de l'organisation de leur propre chef.

La Confédération et les cantons ont décidé de contribuer financièrement aux activités de l'organisation. D'une durée de trois ans, le projet pilote conclu à cette fin s'étend rétroactivement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 et s'inscrit dans le partenariat migratoire entre la Suisse et le Sri Lanka. Le soutien de la Confédération et des cantons est calculé sur la base des frais effectifs et bénéficie directement aux personnes adoptées. Un montant maximal de 250 000 francs sera mis à disposition chaque année. Les cantons soutiendront plus spécifiquement les prestations de "Back to the Roots" en Suisse et le DFJP, certaines activités à l'étranger.

Manquements passés des autorités

Le Conseil fédéral avait fait procéder, en exécution du postulat 17.4181 "Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka", à une analyse des adoptions d'enfants au Sri Lanka. Le rapport publié le 11 décembre 2020 révèle que malgré l'existence précoce d'indices manifestes sur les pratiques illégales des intermédiaires en vue d'adoption au Sri Lanka, la Confédération et les cantons ont traîné à prendre des mesures pour mettre un terme à ces dysfonctionnements.

Les manquements des autorités marquent aujourd'hui encore la vie des personnes adoptées à l'époque. Le Conseil fédéral et la CCDJP ont exprimé leurs regrets, déplorant que la Confédération et les cantons n'aient pas assumé leur responsabilité envers ces enfants. Ils ont fait part de leur intention de renforcer encore leur soutien aux personnes adoptées dans la quête de leurs origines.

Élargir l'analyse historique

En vue de la rédaction du rapport de décembre 2020 en réponse au postulat, le Conseil fédéral avait commandé une étude historique à la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW). Après avoir pris acte des conclusions du rapport faisant suite au postulat, il a chargé la ZHAW de mener un travail de recherche complémentaire sur les adoptions en provenance de dix autres pays. Cet état des lieux doit permettre de déceler d'éventuels indices d'irrégularités systématiques. Les résultats seront vraisemblablement publiés avant la fin de l'année.

Sur mandat du DFJP, un groupe d'experts passe en outre le système actuel à la loupe pour évaluer si l'organisation, les compétences et les procédures dans de le domaine de l'adoption présentent encore des lacunes. Si l'analyse devait révéler des failles, le Conseil fédéral proposerait des modifications de loi au Parlement.


Adresse pour l'envoi de questions

Renseignements pour la presse :
Office fédéral de la justice, Maryse Javaux Vena, T +41 58 464 85 51 maryse.javaux@bj.admin.ch
CCDJP, Alain Hofer, T +41 79 859 86 48, alain.hofer@kkjpd.ch
Back to the Roots, Celin Fässler, T +41 79 667 65 85, celin@backtotheroots.net

Renseignements pour les personnes adoptées au Sri Lanka :
Back to the Roots, info@backtotheroots.net, www.backtotheroots.net


Auteur

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch

Dernière modification 17.12.2021

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