Informations sur les parents biologiques, sur leurs descendants directs ainsi que sur l’enfant adopté

Tout enfant adopté a le droit d’obtenir des informations sur l’identité de ses parents biologiques à sa majorité, ou avant la majorité s’il peut faire valoir un intérêt légitime. Il peut également, à sa majorité, obtenir des informations concernant les descendants directs de ses parents biologiques, si lesdits descendants sont majeurs et y ont consenti.

L’identité de l’enfant adopté ne peut être révélée aux parents biologiques qu’avec l’accord exprès de l’enfant s’il est majeur, et avec le double consentement de l’enfant et de ses parents adoptifs s’il est mineur.

Enfin, les descendants directs des parents biologiques ont également la possibilité de recevoir des informations sur l’enfant adopté, à condition que ce dernier soit majeur et qu’il y ait consenti.

Chaque canton a désigné un service chargé de conseiller les personnes à la recherche d’informations sur leurs parents ou leur fratrie biologiques ou sur l’enfant adopté. Vous trouverez leurs coordonnées dans la liste ci-dessous.

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vers le haut Dernière modification 18.06.2018