Accords complémentaires

La participation de la Suisse à Schengen et à Dublin est complétée par une série d’instruments visant à approfondir la coopération de la Suisse avec l’UE dans les domaines de la justice, de la sécurité et de la migration.

Exemples :

Europol

La mission de l’Office européen de police (Europol) est de soutenir et de renforcer la coopération mutuelle entre les États membres dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et d’autres formes graves de criminalité. Europol est compétent dans des situations affectant deux États membres ou plus, de sorte qu’une action commune s’impose. Europol remplit les fonctions principales suivantes:

  1. collecter, stocker, traiter, analyser et échanger des informations;
  2. informer les États membres des liens entre les infractions pénales qui les concernent;
  3. assister les États membres dans le cadre d’enquêtes et leur fournir des renseignements et une aide à l’analyse;
  4. demander aux États membres d’ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes dans des affaires précises et suggérer la constitution d’équipes communes d’enquêtes;
  5. préparer des évaluations des menaces et rédiger d’autres rapports.

Eurojust

La mission d’Eurojust consiste à renforcer l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace.

EASO

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO) soutient les Etats concernés au niveau de la coopération pratique en matière d’asile, en favorisant, par exemple, les échanges des pratiques éprouvées dans le domaine de la procédure, en organisant des formations communes à l’attention des autorités nationales et en coordonnant la diffusion d’informations sur les pays de provenance. Par ailleurs, EASO a pour mission de seconder les Etats dont le système de l’asile est soumis à une forte pression en raison, par exemple, d’un grand nombre de demandes. Ainsi, EASO peut envoyer temporairement des équipes d’appui dans les Etats concernés. Ces équipes fournissent une aide technique et opérationnelle auprès des autorités sur place.

Dernière modification 13.06.2016

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