Rapports

Rapport en exécution du postulat Hans Fehr

Après une courte présentation des mécanismes institutionnels des développements de l’acquis de Schengen, le rapport tente de donner un aperçu des conséquences liées à la reprise des développements de l’acquis de Schengen pour la Suisse. Dans ce but, le rapport met en lumière les effets de la reprise des développements sur la législation suisse (état de la reprise et de la mise en œuvre), sur la démocratie directe (initiative et référendum), sur le fédéralisme et la sécurité. Les conséquences financières qui sont liées à la reprise des développements de l’acquis de Schengen au niveau de la Confédération font l’objet de la dernière partie du rapport.

Rapport en exécution du postulat du groupe socialiste

Dans sa première partie, le rapport présente les conséquences économiques de l'association de la Suisse à Schengen/Dublin. Pour ce faire, il se base sur les résultats d'une étude externe commandée par le gouvernement fédéral dans le cadre d'un appel d'offres en 2016. Dans sa deuxième partie, le rapport fournit également des informations sur les conséquences financières pour la Confédération de sa participation à Schengen/Dublin. Afin de mieux appréhender les implications financières, le rapport se fonde sur une période pluriannuelle (2012 - 2016) et compare les données disponibles portant sur les coûts et les économies.

Rapport sur les traités internationaux conclus

Dans ce rapport, établi annuellement, le Conseil fédéral rend compte à l’Assemblée fédérale des traités internationaux conclus durant l’année couverte par lui, les départements, les groupements ou les offices. Les accords conclus dans les domaines de Schengen et de Dublin sont présentés dans un chapitre particulier (chapitre 9).

Rapports sur les coûts et les avantages de Schengen/Dublin

Sur la base de deux rapports, le DFJP a informé la Délégation des finances de l’Assemblée fédérale (FinDel) sur les conséquences de l’association de la Suisse à Schengen/Dublin en matière de finance et de personnel.

Dernière modification 28.07.2020

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