Interdiction des symboles nazis

De quoi s’agit-il?

Les symboles nazis n’ont pas leur place dans l’espace public. L’utilisation publique d’objets, mais aussi les gestes et les saluts doivent être interdits. Les contrevenants seront passibles d’une amende. Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation une loi spéciale à cet effet. Cet acte normatif représente la première étape de la mise en œuvre d’un mandat du Parlement (motion 23.4318).

L’interdiction des symboles liés au Troisième Reich revêt une urgence particulière face à la récente recrudescence des actes antisémites en Suisse. Le Conseil fédéral étendra l’interdiction dans un deuxième temps aux symboles racistes, extrémistes et faisant l’apologie de la violence.

Les étapes préalables

Le 13 octobre 2023, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) dépose la motion 23.4318 "Interdiction de l’utilisation publique de symboles racistes, faisant l’apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis".
Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral propose au Conseil des Etats d’accepter la motion. Celui-ci l’accepte le 20 décembre; le Conseil national en fait de même le 17 avril 2024.
Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral ouvre une consultation concernant la nouvelle loi spéciale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN), avec un délai au 31 mars 2025 (communiqué aux médias).