Formulaires
- Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie et demande d’établissement d’une confirmation (DOCX, 2.54 MB)
- Demande d’information dans le domaine de l’adoption (DOCX, 25.83 KB)
- Informations tirées des registres de l’état civil au service cantonal d’information dans le domaine de l’adoption (DOCX, 33.43 KB)
- Confirmation de saisie de documents (DOCX, 20.53 KB)
- Demande de consultation du dossier d’asile (DOCX, 2.53 MB)
vers le haut Dernière modification 28.02.2019