- Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie et demande d’établissement d’une confirmation (DOC, 2 MB, 05.06.2020)
- Demande d’information dans le domaine de l’adoption (DOC, 25 kB, 30.09.2018)
- Informations tirées des registres de l’état civil au service cantonal d’information dans le domaine de l’adoption (DOC, 33 kB, 29.09.2018)
- Confirmation de saisie de documents (DOC, 20 kB, 28.02.2019)
- Demande de consultation du dossier d’asile (DOC, 2 MB, 27.02.2019)
- Demande d’information sur les données du registre des donneurs de sperme (DOC, 47 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 26.04.2021
