Système d'annonce aux contrôles des habitants

Fin du projet eMISTAR

Le projet eMISTAR (e-messages Infostar) a été lancé dans le cadre de l’harmonisation des registres. Il avait pour but de mettre en place la communication électronique des évènements d’état civil aux registres des habitants et l’échange électronique de données entre le registre Infostar et la base UPI de la CdC (attribution des nouveaux numéros AVS). Ces deux objectifs sont atteints. Les processus informatiques ont été mis en service. Le projet peut donc être formellement clos.

Dans ce cadre, le service d’assistance technique de l’Office fédéral de la justice (058 463 11 65 ; emistar@bj.admin.ch), créé à titre temporaire, mettra fin à ses activités. Le n° de téléphone est désactivé dès aujourd’hui. Les mails envoyés à cette adresse seront encore transmis à l’unité Infostar jusqu’au 30 juin.

L’équipe de projet tient à saisir cette occasion pour vous remercier tous de votre collaboration constructive.

Infostar prend en charge la version 3 de la norme eCH-0020

Depuis le 21 mai 2015, Infostar prend en charge la version 3 de la norme de communication électronique eCH-0020, qui permet de transmettre les attributs "lieu de décès" et "lieu de mariage". Vous trouverez une description détaillée de la norme sur le site Web de l’association eCH. Des informations supplémentaires sur le système d’annonce d’Infostar se trouvent sur le présent site Web, sous "Documentation et annonces".

Si votre commune utilise également la version 3 et que vous vouliez recevoir les annonces selon cette norme, faites-nous en part à l’adresse emistar@bj.admin.ch.

News eCH-0020 V3

La nouvelle version 3 de la norme eCH, qui peut intégrer entre autres les deux attributs "lieu de décès" et "lieu de mariage" en tant que champs optionnels, a été mise à disposition le mercredi 25.02. par l'Association eCH. Depuis cette date, les participants au système d'annonce peuvent commencer la mise en application. En ce qui concerne l'état civil et Infostar, tous les travaux préparatoires ont déjà été effectués afin de soutenir rapidement la nouvelle norme. Il ressort de notre planification que nous pourrons soutenir la nouvelle norme à partir du 21 mai 2015.

De plus amples informations seront communiquées ici ultérieurement.

2ème information concernant la communication électronique du registre de l'état civil informatisé (Infostar) au registre des services des habitants

Le passage de la communication des données sous forme papier à la communication électronique est imminent, respectivement arrive à son terme. Le délai transitoire de deux ans, entré en vigueur le 1er janvier 2013, pour la réception des communications électroniques depuis Infostar, conformément à l'art. 99b de l'Ordonnance sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2), arrive à échéance au 31 décembre 2014. Avec la lettre ci-joint, nous souhaitons vous informer sur la suite de la procédure.

Bulletin d’information sur le projet eMISTAR