Registre des donneurs de sperme

Depuis le 1er janvier 2001, l’Office fédéral de l’état civil est chargé de conserver les données concernant les dons de sperme transmises par les médecins traitants en Suisse. Ceci dans le but d'accompagner les enfants concernés dans leur éventuelle recherche d’origine.

Vous trouverez les informations générales concernant les demandes d’information sur les donnnées du registre des donneurs de sperme sous la rubrique "Questions fréquentes" et le formulaire "Demande d’information sur les données du registre des donneurs de sperme" sous la rubrique "Formulaire".

Le règlement de traitement décrit le fonctionnement du registre des donneurs de sperme, les mesures de protection des données, ainsi que le déroulement des procédures.

Attention :
Le règlement de traitement est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que la version ci-dessous n’a pas été mise à jour en ce qui concerne les dispositions qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

vers le haut Dernière modification 02.09.2019