Dossier jurassien : une conférence tripartite sera organisée en mars

Berne, 13.02.2023 - Conformément à la Feuille de route signée en septembre 2021 par les gouvernements bernois et jurassien, ces derniers peuvent demander à l’Office fédéral de la justice d’intervenir au besoin comme médiateur dans le cadre des négociations sur le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura. Ils ont fait usage de cette possibilité afin qu’un accord concernant la péréquation financière puisse être trouvé. Une conférence tripartite sera organisée en mars.

La rédaction du concordat intercantonal sur le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura est presque finalisée. Il appartient en priorité aux gouvernements des cantons de Berne et du Jura de mettre tout en œuvre afin d'opérer le transfert de la commune de Moutier dans l'intérêt des populations concernées. Les gouvernements bernois et jurassien ont toutefois une divergence sur un point précis : la problématique de la correction des flux résultant de la péréquation financière fédérale et de la compensation des charges. Ils demandent à ce titre une médiation fédérale.

Après avoir accordé leur confiance à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider pour son rôle de médiatrice dans le dossier jurassien, les exécutifs des deux cantons se réuniront lors d'une conférence tripartite organisée à Berne dans le courant du mois de mars prochain. Initialement prévue en janvier 2023, la phase de mise en consultation du concordat intercantonal sera donc reportée de quelques mois.

Si un réaménagement de certaines étapes internes doit de ce fait être opéré, le transfert de la ville de Moutier demeure toujours prévu pour le 1er janvier 2026. Le calendrier initial permet de prendre en compte l'étape supplémentaire de la médiation fédérale dans la question de la péréquation financière.


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Dernière modification 30.01.2024

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