Corruption (GRECO)

Mots-clés: Corruption

De quoi s’agit-il ?

La Suisse est devenue membre du GRECO avec l’entrée en vigueur de la Convention pénale européenne sur la corruption, en 2006. Ce groupe d’Etats a pour tâche de soutenir et de renforcer la lutte contre la corruption et l'intégrité dans les Etats membres par des investigations d’experts d’autres pays. Les rapports d'évaluation et les recommandations, en théorie confidentiels, sont de fait publiés avec l’accord du pays concerné.

Les étapes préalables

  • Le 2 juin 2008, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport du GRECO de la première et deuxième évaluation sur la Suisse (communiqué aux médias).
  • Le 3 septembre 2008, le Conseil fédéral décide de prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO. Il décide notamment de donner au groupe consultatif sur la corruption le statut de groupe de travail interdépartemental muni d’un mandat formel (communiqué aux médias).
  • Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral publie un rapport du sur trois recommandations du GRECO (communiqué aux médias).
  • Le 4 juin 2010, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias).

  • Le 2 décembre 2011, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie les rapports de la troisième évaluation du GRECO sur la Suisse (communiqué aux médias).
  • Le 8 juin 2012, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un avant-projet visant à durcir le droit pénal de la corruption. Il décidera de l’éventuelle suite à donner aux recommandations portant sur le financement des partis après une rencontre avec une délégation du GRECO (communiqué aux médias).
  • Le 10 avril 2013, Simonetta Sommaruga et Didier Burkhalter rencontrent une délégation du GRECO (communiqué aux médias).
  • Le 15 mai 2013, le Conseil fédéral ouvre la consultation sur une modification du code pénal et du code pénal militaire (communiqué aux médias).
  • Le 21 novembre 2013, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias).
  • Le 30 avril 2014, le Conseil fédéral approuve un message sur une modification du code pénal visant à renforcer la lutte contre la corruption privée (communiqué aux médias).
  • Le 4 juillet 2014, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie un rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
  • Le 17 août 2015, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le deuxième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
  • Le 25 août 2016, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le troisième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
  • Le 24 août 2017, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le quatrième rapport intérimaire de conformité du GRECO
  • (publication).
  • Le 10 août 2018, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le quatrième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
  • Le 17 septembre 2019, le Département fédéral de justice et police (DJFP) publie le sixième rapport intérimaire de conformité de GRECO (communiqué aux médias).

  • Le 15 mars 2017, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport du GRECO de la quatrième évaluation sur la Suisse (communiqué aux médias).
  • Le 13 juin 2019, le Département fédéral de justice et police (DJFP) publie le premier rapport de conformité du GRECO après l'évaluation de 2016 (communiqué aux médias).

Documentation

vers le haut Dernière modification 17.09.2019

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