De quoi s’agit-il ?
Le GRECO est une institution du Conseil de l’Europe qui a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à prévenir et lutter contre la corruption. Son mandat inclut certains aspects de bonne gouvernance. La Suisse en est automatiquement devenue membre en ratifiant la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption en 2006. Le GRECO se base sur les normes et les standards du Conseil de l’Europe et procède par évaluations mutuelles. Ces évaluations, qui s’effectuent dans le cadre de cycles thématiques, débouchent sur des rapports contenant des recommandations adressées au pays concerné et dont la mise en oeuvre est ensuite examinée dans le cadre d’une procédure de conformité.
Les étapes préalables
Premier et deuxième Cycles d'évaluation
- Le 2 juin 2008, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport du GRECO de la première et deuxième évaluation sur la Suisse (communiqué aux médias).
- Le 3 septembre 2008, le Conseil fédéral décide de prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO. Il décide notamment de donner au groupe consultatif sur la corruption le statut de groupe de travail interdépartemental muni d’un mandat formel (communiqué aux médias).
- Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral publie un rapport du sur trois recommandations du GRECO (communiqué aux médias).
- Le 4 juin 2010, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias).
Troisième Cycle d'évaluation
- Le 2 décembre 2011, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie les rapports de la troisième évaluation du GRECO sur la Suisse (communiqué aux médias).
- Le 8 juin 2012, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un avant-projet visant à durcir le droit pénal de la corruption. Il décidera de l’éventuelle suite à donner aux recommandations portant sur le financement des partis après une rencontre avec une délégation du GRECO (communiqué aux médias).
- Le 10 avril 2013, Simonetta Sommaruga et Didier Burkhalter rencontrent une délégation du GRECO (communiqué aux médias).
- Le 15 mai 2013, le Conseil fédéral ouvre la consultation sur une modification du code pénal et du code pénal militaire (communiqué aux médias).
- Le 21 novembre 2013, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias).
- Le 30 avril 2014, le Conseil fédéral approuve un message sur une modification du code pénal visant à renforcer la lutte contre la corruption privée (communiqué aux médias).
- Le 4 juillet 2014, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie un rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
- Le 17 août 2015, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le deuxième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
- Le 25 août 2016, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le troisième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
- Le 24 août 2017, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le quatrième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
- Le 10 août 2018, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le quatrième rapport intérimaire de conformité du GRECO (publication).
- Le 17 septembre 2019, le Département fédéral de justice et police (DJFP) publie le sixième rapport intérimaire de conformité de GRECO (communiqué aux médias).
- Le 10 juin 2021, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le second rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias).
- Le 15 septembre 2022 le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie l'addendum à son deuxième rapport de conformité du GRECO (publication).
Quatrième Cycle d'évaluation
- Le 15 mars 2017, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport du GRECO de la quatrième évaluation sur la Suisse (communiqué aux médias).
- Le 13 juin 2019, le Département fédéral de justice et police (DJFP) publie le premier rapport de conformité du GRECO après l'évaluation de 2016 (communiqué aux médias).
Documentation
Premier et deuxième Cycles d'évaluation
- Rapport d’évaluation sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa réunion plénière du 31 mars au 4 avril 2008 (PDF, 252 kB, 01.12.2011)
- Communiqué aux médias du 2 juin 2008
- Rapport du Conseil fédéral sur les recommandations 4, 6 et 12 du Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la Corruption (GRECO) (PDF, 116 kB, 21.06.2010)
- Communiqué aux médias du 17 juin 2009
- Premier et Deuxième Cycles d’Évaluation conjoints. Rapport de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa réunion plénière du 22 au 26 mars 2010 (PDF, 147 kB, 01.12.2011)
- Communiqué aux médias du 4 juin 2010
- Premier et Deuxième Cycles d’Évaluation conjoints. Addendum au Rapport de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 54ème réunion plénière du 20 au 23 mars 2012 (PDF, 46 kB, 07.06.2012)
Troisième Cycle d'évaluation
- Troisième Cycle d’Évaluation. Rapport d’évaluation sur la Suisse (Incrimination de la corruption), adopté par le GRECO lors de sa réunion plénière du 17 au 21 octobre 2011 (PDF, 190 kB, 01.12.2011)
- Troisième Cycle d’Évaluation. Rapport d’évaluation sur la Suisse (Transparence du financement des partis politiques), adopté par le GRECO lors de sa réunion plénière du 17 au 21 octobre 2011 (PDF, 161 kB, 01.12.2011)
- Communiqué aux médias du 2 décembre 2011
- Troisième Cycle d’Évaluation. Rapport de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 61e réunion plénière du 14 au 18 octobre 2013 (PDF, 140 kB, 20.11.2013)
- Communiqué aux médias du 21 novembre 2013
- Troisième Cycle d’Evaluation. Rapport intérimaire de Conformité sur la Suisse. Adopté par le GRECO lors de sa 64e Réunion Plénière, 16-20 juin 2014 (PDF, 93 kB, 03.07.2014)
- Troisième Cycle d’Evaluation. Deuxième rapport intérimaire de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 68e Réunion Plénière du 15 au 19 juin 2015 (PDF, 323 kB, 05.06.2020)
- Troisième Cycle d’Evaluation. Second Rapport de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 87e Réunion Plénière du 22-25 mars 2021 (PDF, 469 kB, 07.06.2021)
- Troisième Cycle d’Evaluation. Troisième rapport intérimaire de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 72e Réunion Plénière du 27 juin au 1er juillet 2016 (PDF, 265 kB, 05.06.2020)
- Troisième Cycle d’Evaluation. Quatrième rapport intérimaire de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 76e Réunion Plénière du 19 au 23 juin 2017 (PDF, 345 kB, 05.06.2020)
- Troisième Cycle d’Evaluation. Cinquième rapport intérimaire de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 80e Réunion Plénière du 18 au 22 juin 2018 (PDF, 419 kB, 05.06.2020)
- Troisième Cycle d’Evaluation. Sixième Rapport de Conformité intérimaire sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 83e Réunion Plénière du 17 au 21 juin 2019 (PDF, 268 kB, 05.06.2020)
- Communiqué aux médias du 17 septembre 2019
- Troisième Cycle d’Evaluation. Addendum au Second Rapport de Conformité sur la Suisse adopté par le GRECO lors de sa 91e Réunion Plénière du 13 au 17 juin 2022 (PDF, 366 kB, 15.09.2022)
Quatrième Cycle d'évaluation
- Quatrième Cycle d’Evaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d’évaluation, adopté par le GRECO lors de sa 74e Réunion Plénière du 28 novembre au 2 décembre 2016 (PDF, 1006 kB, 07.06.2021)
- Quatrième Cycle d’Évaluation. Premier Rapport de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 82e réunion plénière du 18 au 22 mars 2019 (PDF, 299 kB, 05.06.2020)
- Communiqué aux médias du 13 juin 2019
- Quatrième Cycle d’Evaluation. Second Rapport de Conformité sur la Suisse, adopté par le GRECO lors de sa 87e Réunion Plénière du 22-25 mars 2021 (PDF, 912 kB, 07.06.2021)
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Dossier
Communiqués
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Dernière modification 19.09.2022
