Football et corruption

Dans le cadre de l'entraide judiciare, l'office fédéral de la justice soutient une procédure pénale effectuée par les autorités americaines contre des hauts fonctionnaires d'organisations fooballistiques et présumés de corruption. Les personnes concernées sont supconné d’avoir accepté des dessous de table d’un montant de plusieurs millions en rapport avec la passation des droits médiatiques et des droits de marketing et de sponsoring de compétitions organisées aux Etats-Unis et en Amérique du Sud.

Communiqués aux médias et informations

• Football: six fonctionnaires placés en détention en vue de l’extradition
• Noms des personnes arrêtées
• Extradition vers les Etats-Unis: six oppositions

  Communiqués aux médias du 27 mai 2015

• Recours contre le mandat d’arrêt aux fins d’extradition

  Communiqué aux médias du 10 juin 2015

• Fonctionnaire de la FIFA – pas de libération de la détention en vue d'extradition (PDF, 123 kB, 05.06.2020)

  Communiqué aux médias du Tribunal pénal fédéral du 26 juin 2015

• Les Etats-Unis demandent l’extradition des sept responsables du football

  Communiqué aux médias du 2 juillet 2015

• Un responsable de la FIFA consent à son extradition aux Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 10 juillet 2015

• Julio Rocha consent à son extradition au Nicaragua

  Information du 14 août 2015

• L’OFJ donne son aval à l’extradition d’Eugenio Figueredo

  Communiqué aux médias du 17 septembre 2015

• L’OFJ approuve l’extradition de Rafael Esquivel

  Communiqué aux médias du 23 septembre 2015

• L’OFJ autorise l’extradition d’Eduardo Li

  Communiqué aux médias du 29 septembre 2015

• Fonctionnaire de la FIFA – pas de libération (PDF, 129 kB, 05.06.2020)

  Communiqué aux médias du Tribunal pénal fédéral du 5 octobre 2015

• L’OFJ autorise l’extradition de Costas Takkas

  Communiqué aux médias du 9 octobre 2015

• L’OFJ autorise l’extradition de Julio Rocha

  Communiqué aux médias du 15 octobre 2015

• José Maria Marin consent à son extradition aux Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 28 octobre 2015

• Eugenio Figueredo consent à son extradition vers l’Uruguay

  Communiqué aux médias du 11 novembre 2015

• D'autres responsables de la FIFA placés en détention en vue de leur extradition
• Les deux responsables de la FIFA qui ont été arrêtés s'opposent à leur extradition vers les Etats-Unis

  Communiqués aux médias du 3 décembre 2015

• Juan Angel Napout consent à son extradition aux Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 8 décembre 2015

• Juan Angel Napout extradé aux Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 15 décembre 2015

• Extradition d’Eduardo Li vers les Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 18 décembre 2015

• FIFA : premiers moyens de preuve pour les autorités américaines

  Communiqué aux médias du 30 décembre 2015

• Alfredo Hawit consent à son extradition aux Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 6 janvier 2016

• Fonctionnaire du football: extradition aux USA confirmée (PDF, 71 kB, 05.06.2020)

  Communiqué aux médias du Tribunal pénal fédéral du 29 janvier 2016

• Extradition de Rafael Esquivel vers les États-Unis

  Communiqué aux médias du 7 mars 2016

• Extradition de Costas Takkas vers les États-Unis

  Communiqué aux médias du 22 mars 2016

• Extradition aux USA confirmée pour un fonctionnaire de la FIFA

  Communiqué aux médias du Tribunal fédéral du 9 mai 2016

• Julio Rocha extradé aux Etats-Unis

  Communiqué aux médias du 18 mai 2016

Documentation

• Questions-réponses (PDF, 203 kB, 05.06.2020)
• Preguntas y respuestas (PDF, 99 kB, 05.06.2020)
• Bundesstrafgericht, Entscheid vom 25. Juni 2015 (PDF, 121 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesstrafgericht, Entscheid vom 2. Oktober 2015 (PDF, 180 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesstrafgericht, Entscheid vom 25. November 2015 (PDF, 144 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesgericht, Urteil vom 16. Dezember 2015 (PDF, 103 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesstrafgericht, Entscheid vom 27. Januar 2016 (PDF, 179 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesstrafgericht, Entscheid vom 3. März 2016 (PDF, 157 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesstrafgericht, Entscheid vom 16. März 2016 (PDF, 211 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Bundesgericht, Urteil vom 2. Mai 2016 (PDF, 165 kB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Extradition (Fact Sheet)
• FIFA Indictment (PDF, 14 MB, 05.06.2020)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• FIFA Superseding Indictment

Instruction

Deux procédures distinctes sont en cours quant à des irrégularités en rapport avec des compétitions de football:

• Le parquet du district Est de New-York mène une enquête pénale sur l’attribution des droits médiatiques et des droits de marketing et de sponsoring de compétitions organisées aux Etats-Unis et en Amérique du Sud. L’Office fédéral de la justice apporte son soutien à cette enquête par la voie de l’entraide judiciaire internationale; il se prononce sur les demandes d’extradition et d’entraide judiciaire.
• Le Ministère public de la Confédération mène une enquête pénale sur la désignation de la Russie et du Qatar pour accueillir respectivement la Coupe du monde 2018 et 2022. Toute demande relative à cette enquête doit être adressée au MPC.

Liens

• Le Ministère public de la Confédération saisit des documents à la FIFA

  Communiqué du Ministère public de la Confédération du 27 mai 2015

• Nine FIFA Officials and Five Corporate Executives Indicted for Racketeering Conspiracy and Corruption

  Communiqué du département américain de la Justice du 27 mai 2015

• Sixteen Additional FIFA Officials Indicted for Racketeering Conspiracy and Corruption

  Communiqué du département américain de la Justice du 3 décembre 2015

Dossier

Communiqués

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Dernière modification 08.08.2024