Interventions parlementaires

  • 23.7535

    Evaluation de la loi sur les jeux d'argent : quel futur pour les lotos ?

  • 23.7031

    Veut-on la mort des lotos villageois ?

  • 23.7018

    Tombolas. La protection contre les risques de dépendance met en danger les finances des associations

  • 23.4059

    La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries

  • 22.4296

    Evaluation de la loi sur les jeux d'argent. Le blocage des offres en ligne non autorisées est-il suffisamment efficace?

  • 22.3844

    Interpellation Fehlmann Rielle Laurence. Évaluation de la loi sur les jeux d'argent : se poser les bonnes questions pour prendre les bonnes mesures

  • 22.3541

    Interpellation Michaud Gigon Sophie. Les Lootboxes et les pratiques qu'elles sous-tendent sont-elles en adéquation avec le droit suisse?

  • 22.3340

    Interpellation Michaud Gigon Sophie. Trois ans après l'entrée en vigueur de la LJAr, la protection des joueurs a-t-elle vraiment été renforcée?

  • 22.3112

    Interpellation De la Reussille Denis. Dépendance aux jeux d'argent

  • 20.5029

    Question Gysi. Publicité des CFF pour les casinos. Une pratique incompatible avec les campagnes contre l'addiction au jeu.

  • 20.4273

    Application de la loi sur les jeux d’argent: des correctifs sont indispensables.

  • 20.3899

    Interpellation Roth Pasquier. L’application du droit fédéral ne doit pas être une loterie.

  • 20.3725

    Interpellation Michaud Gigon. Mise en oeuvre de la LJar : les mesures de protection des joueurs inscrites dans la loi sont-elles réellement exécutées ?

  • 19.5628

    Question Reimann. La mise en place d'une offre de poker en ligne attrayante prend du retard.

  • 19.4267

    Interpellation Du Buman. L’application du droit fédéral ne devrait pas être un casino.

  • 19.3911

    Interpellation Fehlmann Rielle. Concordat intercantonal sur les jeux d'argent. Quelle surveillance de la Confédération?

  • 18.3570

    Motion Bendahan. Jeux vidéo. Prévenir les abus des microtransactions apparentées aux jeux d'argent.

  • 18.3476

    Postulat Brélaz. Etude sur l'évolution de l'addiction aux jeux d'argent.

Dernière modification 13.10.2023

Début de la page