Informatisation des registres

Le registre du commerce, le registre foncier et le registre civil constituent des éléments importants de l'infrastructure juridique d'un Etat moderne. Bien que prioritairement basés sur le principe de la continuité, eux aussi doivent répondre à des exigences nouvelles. L’unité Informatique juridique s'occupe de différents projets informatiques relevant des tâches que l'Office fédéral de la justice exerce en matière de registre foncier, de registre du commerce et de registre d'état civil.

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vers le haut Dernière modification 19.01.2010