Copiur

Le 18 janvier 1995 le Conseil fédéral mandatait la Chancellerie fédérale et le Département fédéral de justice et police de réexaminer le concept de la Confédération datant de 1984 en vue de la construction d'une base de données juridiques suisse et son adaptation aux nouvelles réalités.

Le résultat fut l'"Etude de conception pour un système suisse d'informations juridiques" (ci après: l'étude de conception).

D'après les résultats de la procédure de consultation, la Chancellerie fédérale en collaboration avec le Département fédéral de justice et police élabora l'Ordonnance concernant la publication électronique de données juridiques. Cette ordonnance fut adoptée par le Conseil fédéral le 8 avril 1998 et entra en vigueur le 1er juillet 1998. Elle prévoyait, notamment, la création d'un service de coordination pour la publication électronique des données juridiques (abréviation: Copiur). Copiur commença son activité le 1er octobre 1998 initialement auprès de la Chancellerie fédérale. Depuis le 1er janvier 2002, Copiur fait partie de l’Unité Informatique juridique de l’OFJ. Fin 2006, il a été dissous en tant qu’unité administrative distincte.

Copiur publiait régulièrement un bulletin d'informations. Une de ses premières missions fut l'élaboration d'une ordonnance de la Chancellerie fédérale concernant les taxes de transmission de données juridiques.

Le contenu de l'ordonnance pour la publication électronique des données juridiques et de l'ordonnance de la Chancellerie fédérale concernant les taxes de transmission de données juridiques a été transposé dans d’autres actes législatifs, suite notamment à la révision de la loi sur les publications officielles. Ces deux ordonnances ont été abrogées.

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vers le haut Dernière modification 17.06.2008

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