Protection des minorités particulièrement menacées

De quoi s’agit-il ?

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la protection des minorités qui sont davantage exposées au terrorisme ou à l'extrémisme violent que le reste de la population. Différentes mesures, qui seront en partie financées par la Confédération, ont été étudiées à cet égard. Il est en particulier question de mesures de protection architectoniques et techniques, de campagnes de sensibilisation ainsi que de formations ciblées.

Les étapes préalables

  • Le 4 juillet 2018, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer une ordonnance et de la mettre en consultation (communiqué aux médias).
  • Le 30  janvier 2019, le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de l'ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) (communiqué aux médias).
  • Le 9 octobre 2019, le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la procédure de consultation et adopte l'ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) (communiqué aux médias).

Documentation

Prises de positions suite à la procédure de consultation

L'exactitude de la version électronique des réponses reçues n'est pas garantie. Seule la version papier fait foi.

Communiqués

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Dernière modification 09.10.2019

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