Dialogue confédéral

Ce forum sert de cadre à des entretiens politiques réguliers - en principe deux fois l'an - entre une délégation du Conseil fédéral et une délégation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Ces rencontres intergouvernementales sont l'occasion d'échanges d'informations et de vues sur des thèmes importants touchant les relations Confédération - cantons (questions institutionnelles, politique étrangère, projets "transversaux" à caractère interdépartemental). Le but visé est d'harmoniser les politiques de la Confédération et des cantons au moment de la conception des projets et à l'occasion de leur mise en œuvre. La composition des délégations (3 à 5 membres chacune) varie en fonction des thèmes. Elles sont en général conduites par le président de la Confédération et par le président de la CdC.

Organes de collaboration verticale et/ou horizontale à l'échelon des gouvernements

Organes de collaboration verticale incluant plusieurs niveaux étatiques:

  • Dialogue confédéral (DC)
     
  • Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) / Groupe de travail tripartite technique sur les agglomérations (GTT)
    Agenda des réunions (à la fin)
      

Conférences de directeurs cantonaux et des gouvernements cantonaux:

Sources

  • Publicus, Annuaire suisse de la vie publique, Editions Schwabe AG, Bâle
  • Rapport sur la coopération transfrontalière et la participation des cantons à la politique étrangère (Feuille fédérale 1994 II 604)

vers le haut Dernière modification 26.06.2014