Interventions parlementaires

  • 14.4038

    Motion Caroni Andrea du 1 décembre 2014. Défense du fédéralisme. Juridiction constitutionnelle limitée en faveur des cantons

  • 14.3674

    Motion Minder Thomas du 8 septembre 2014. Signature du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales afin de préserver la démocratie au niveau communal

  • 14.3500

    Postulat Lehmann Markus du 19 juin 2014. Autoriser les fusions de communes intercantonales

  • 13.3820

    Postulat Fluri Kurt du 26 septembre 2013. Application de l'article 50 de la Constitution. Evaluation après dix ans

  • 13.3835

    Postulat Germann Hannes du 26 juin 2013. Application de l'article 50 de la Constitution. Evaluation après dix ans

  • 12.3412

    Postulat Stadler Markus du 29 mai 2012, Groupe vert'libéral. Vérification du respect des principes régissant la RPT

  • 12.3203

    Postulat Lehmann du 15 mars 2012. Autoriser les fusions de communes intercantonales

  • 11.4044

    Postulat Commission de politique extérieure CE du 10 novembre 2011. Nécessité de réformer ou non la coopération entre la Confédération et les cantons en matière de politique extérieure

  • 09.3764

    Motion Graber du 16 septembre 2009. Intensifier les dialogues entre les pouvoirs constitutifs de notre régime politique

  • 08.463

    Initiative parlementaire du 3 octobre 2008 de la Groupe de l'Union démocratique du centre. Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

  • 08.3125

    Postulat Widmer du 19 mars 2008. Conscience nationale et inégalité du développement économique

  • 06.446

    Initiative parlementaire du 23 juin 2006 de Schlüer. Base constitutionnelle pour la Conférence des gouvernements cantonaux

  • 02.3083

    Postulat Joder du 20 mars 2002. Constitution fédérale. Mise en oeuvre de l'article réglant la question des communes, des villes et des régions de montagne

  • 01.3426

    Postulat. Commission des institutions politiques CE (99.436) (CIP-CE (99.436)) du 28 août 2001. Traités normatifs conclus entre la Confédération et les cantons

  • 01.3306

    Motion Commission de politique extérieure CN du 14 juin 2001

  • 01.3160

    Postulat Pfisterer Thomas du 22 mars 2001. Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne

  • 00.3404

    Interpellation Gross Andreas du 23 juin 2000. Article 50 de la Constitution. Interprétation

  • 00.3350

    Postulat Pfisterer Thomas du 22 juin 2000. Accords Suisse/CE. Participation des cantons

  • 99.447

    Initiative parlementaire du 28 septembre 1999. Moins de cantons pour plus de démoctratie

  • 99.3511

    Interpellation Zwygart du 7 octobre 1999. Conférences des directeurs cantonaux

  • 99.3354

    Postulat Ruf du 18 juin 1999. Conception du fédéralisme

  • 99.3108

    Motion Theiler du 18 mars 1999. Collaboration intercantonale

  • 98.3622

    Motion Zbinden du 17 décembre 1998. Fédéralisme coopératif

  • 98.3402

    Postulat Jutzet du 28 septembre 1998. Découpage de la Suisse en régions politiques

  • Texte de ces interventions et réponses/avis du Conseil fédéral

vers le haut Dernière modification 26.02.2015