Surveillance électronique

Depuis 1999, les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Vaud, de Genève et du Tessin, rejoints en 2003 par le canton de Soleure, mènent des essais de surveillance électronique, limités dans le temps, auprès de détenus privés de liberté et séjournant à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire (electronic monitoring). Le 2 septembre 2015, le Conseil fédéral a prolongé les sept autorisations jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du nouveau régime des sanctions. La possibilité d’utiliser un bracelet électronique en lieu et place de l’incarcération a été intégrée dans le nouveau régime des sanctions adopté par le Parlement le 19 juin 2015 et sera applicable dans toute la Suisse. Les cantons devront au préalable adapter leurs lois d’application et mettre en place l’infrastructure nécessaire.

Enquête auprès la CCDJP

Enquête que l'Office fédéral de la justice a mené de mars à mai 2007 auprès des membres de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

L’exécution des peines sous surveillance électronique: une vue d’ensemble

Projet pilote 1999-2002

e&e entwicklung & evaluation GmbH (2007)
Interkantonaler Modellversuch "Elektronisch überwachter Strafvollzug (EM) für Kurz- und Langstrafen, 1. September 1999 - 31. August 2002. Evaluationsbericht zu den Nachbefragungen vom Februar 2007.

Kissling, I. & Killias, M. (2006).
Schlussbericht über die experimentelle Evaluation von Electronic Monitoring vs. Gemeinnützige Arbeit. Oktober 2006.

Kissling, I. & Killias, M. (2006).
Rapport final sur l’évaluation expérimentale des Arrêts Domiciliaires vs le Travail d’Intérêt Général. Octobre 2006.

Villettaz, P. & Killias, M. (2005).
Les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique: une sanction "expérimentale". Etude préliminaire de la récidive après l'exécution d'une peine privative de liberté sous la forme des arrêts domiciliaires dans les trois cantons latins. 2ème rapport de janvier 2005.

e&e entwicklung & evaluation GmbH (2004).
Interkantonaler Modellversuch "Elektronisch überwachter Strafvollzug (EM) für Kurz- und Langstrafen, 1. September 1999 - 31. August 2002. Evaluationsbericht zur Rückfalluntersuchung vom Dezember 2004.

e&e entwicklung & evaluation GmbH (2003).
Auswertung des interkantonalen Modellversuchs "Elektronisch überwachter Strafvollzug (Electronic Monitoring / EM) für Kurz- und Langstrafen, 1. September 1999 - 31. August 2002. Schlussbericht vom Juni 2003.

Villettaz, P. & Killias, M. (2003).
Les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique dans les cantons de Genève, du Tessin et de Vaud. Rapport final de juin 2003.

vers le haut Dernière modification 29.03.2010