Projets pilotes

L’Office fédéral de la justice (OFJ), unité Exécution des peines et mesures, subventionne les projets pilotes qui développent et expérimentent de nouvelles méthodes et conceptions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures et dans l’aide à la jeunesse (institutionnelle). Il endosse jusqu’à 80 pour cent des coûts des projets qui remplissent les trois critères d’un projet pilote : être innovant, c’est-à-dire expérimenter de nouvelles méthodes ou conceptions qui n’existent pas encore en Suisse ; être pertinent en termes de politique criminelle, sociale ou d’exécution et être reproductible sous une forme analogue dans d’autres régions du pays. L’OFJ recourt aux conseils de la commission chargée d'examiner les demandes de subventions, composée de représentants des milieux scientifiques et de la pratique, pour apprécier les demandes qui lui sont soumises. L’évaluation scientifique des projets pilotes assure que des connaissances solides soient réunies sur les nouveautés expérimentées et qu’elles puissent être utilisées pour de futurs développements.

Depuis la création de leur base légale, en 1987, l’OFJ a cofinancé quelque 40 projets pilotes. Les exemples les plus connus de modernisation de l’exécution des peines et des mesures sont le travail d’intérêt général à titre de substitution à l’exécution des courtes peines privatives de liberté, la surveillance électronique de l’exécution des courtes peines privatives de liberté et de la fin de l’exécution des longues peines privatives de liberté et la conception d’exécution des sanctions orientée vers les risques (ROS).

Dernière modification 21.09.2020

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