Renseignements par pays

Indications générales

La durée et le déroulement d’une procédure de rapatriement dépendent largement du système juridique de l’Etat auquel la demande est adressée. Une telle procédure peut s’avérer longue et coûteuse selon les cas.

Vous trouverez ici des indications sur les problèmes susceptibles de se poser pendant et après une procédure de rapatriement à l’étranger, fruits des expériences faites par l’Office fédéral de la justice en tant qu’autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants. Ces informations ne sont pas exhaustives ni valables pour toutes les procédures. L’objectif est d’expliquer aux personnes intéressées et aux autorités les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans une procédure de rapatriement.

vers le haut Dernière modification 09.07.2012