Adoption Pologne

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Pologne, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques
  • Enfants d’une même fratrie (3 enfants ou plus)
  • Enfants en bonne santé à partir de 7 ans

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Max. 45 ans
  Durée minimale du mariage Aucune indication
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Max. 40 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui*
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d‘origine? Non
Les ressortissants de l‘Etat d‘origine résidant à l‘étranger bénéficient-ils d‘un traitement privilégié? Aucune indication

*Les personnes seules peuvent adopter des enfants à partir de 8 ans ou à besoins spécifiques (grave troubles du comportement, syndrom d’alcoolisme fœtal, etc.)

4. Indications générales

  • Les candidats à l’adoption de confession catholique sont considérés en priorité.
  • Les couples mariés sont traités de manière prioritaire.
  • L’adoption des enfants en bonne santé par les candidats étrangers est très rare.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale polonaise

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Les documents doivent être légalisés par l’Ambassade de Pologne en Suisse ou par un notaire.
  • Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en polonais, qui doit avoir été effectuée par un traducteur assermenté.
Demande d’adoption (les signatures des requérants doivent être certifiées) Handwritten motivation letter (signature of the applicants must be certified)
Extraits du registre des naissances Birth certificates
Extrait du registre des mariages Marriage certificate
Extraits du casier judiciaire Criminal records  
Rapport psychologique Psychological expertise
Certificat médical sur l’état de santé physique et psychique de tous les membres de la famille et le cas échéant sur la stérilité du couple. La signature du médecin doit être certifiée par le médecin cantonal. Medical report about the physical and mental condition of every family member and if necessary about the applicants’ infertility. The doctor’s signature must be certrified by the public medical officer.
Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur avec indication du salaire, déclaration fiscale ou autre) Confirmation of financial status (employment certificate with indication of the salary, tax declaration a.o.)
Rapport social Home Study Report
Déclaration des autorités compétentes concernant l’établissement des rapports de suivi sur l’enfant Declaration by the competent authorities regarding the constitution of a development report on the child
Photos des requérants, leur familles et du logement Photos of the applicants, their families and their house or flat
Agrément en vue d’adoption Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption

6. Indications concernant la procédure en Pologne

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Aucune indication
Durée du séjour dans le pays d‘origine Ca. 4 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’autorité centrale de la Pologne exige un rapport par année jusqu’à la majorité de l’enfant.

Pendant les 6 premiers mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse, l’Autorié central polonaise a le droit de contacter l’enfant via Skype, téléphone ou par e-mail.

Documents

Liens

Dernière modification 15.11.2005

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