Coronavirus et justice

Le Conseil fédéral analyse les répercussions de la crise du coronavirus sur la justice

La pandémie a des répercussions sur la justice. C’est pourquoi le Conseil fédéral a adopté différentes mesures, notamment pour que les audiences puissent avoir lieu et que les procédures de poursuites puissent être menées à bien malgré les circonstances actuelles.

Justice

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analyse les répercussions de la crise du coronavirus sur la justice, et notamment sur les audiences, les délais et les poursuites. La suspension des poursuites et les féries judiciaires en matière civile et administrative prendront fin le 19 avril 2020 à minuit.


Risque de surendettement des entreprises à cause de la crise du coronavirus

En raison de la pandémie actuelle, nombre d’entreprises sont en train de perdre leurs sources de revenus. Il est à craindre qu’une grande partie d’entre elles se retrouvent en difficulté financière et menacées de faillite. Le Conseil fédéral a pris pour les soutenir des mesures immédiates d’allègement pour les entreprises en cours de surendettement et d’adaptation du droit des poursuites.


Assemblées générales

Les entreprises qui ne veulent pas reporter leur assemblée générale devraient conseiller à leurs actionnaires de se faire représenter. Le nombre de participants peut ainsi être diminué, de manière à respecter les prescriptions de la Confédération.


Votations

Les délais impartis pour la récolte des signatures et le traitement des initiatives populaires et des demandes de référendum qui sont en cours sont temporairement suspendus.

Dernière modification 10.06.2020

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