Coronavirus et justice

Le Conseil fédéral analyse les répercussions de la crise du coronavirus sur la justice

La pandémie et les mesures adoptées par le Conseil fédéral ont des répercussions sur la justice : les audiences ne peuvent pas avoir lieu, les délais sont plus durs à respecter et les procédures de poursuites ne peuvent que difficilement être menées à bien. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a conscience des circonstances. Il est en train d’examiner quelles mesures seraient opportunes et prépare des décisions du Conseil fédéral. Ces décisions seront communiquées dans les meilleurs délais.

Justice

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analyse les répercussions de la crise du coronavirus sur la justice, et notamment sur les audiences, les délais et les poursuites. Il est en train d’examiner quelles mesures seraient opportunes. Les décisions seront communiquées dans les meilleurs délais.


Risque de surendettement des entreprises à cause de la crise du coronavirus : l’OFJ ouvre une consultation

En raison de la pandémie actuelle, nombre d’entreprises sont en train de perdre leurs sources de revenus. Il est à craindre qu’une grande partie d’entre elles se retrouvent en difficulté financière et menacées de faillite. Le Conseil fédéral a déjà pris des mesures immédiates pour les soutenir.

Le gouvernement examine actuellement d’autres mesures en faveur des entreprises menacées par la crise du coronavirus. C’est dans ce cadre que l’Office fédéral de la justice lance une consultation sur des allègements possibles pour les entreprises menacées de surendettement et sur des adaptations du droit des poursuites. Compte tenu de l’urgence, les associations faitières de l’économie et des banques, les partenaires sociaux, les organisations nationales du milieu judiciaire et les conférences des gouvernement cantonaux (CDF, CDEP, CCDJP et CLDJP) ont été contactés directement. La consultation est ouverte jusqu’au Vendredi, 3 avril 2020, 12h00.
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances CDF
Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique CDEP
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP
Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police CLDJP

Vous trouverez ici les documents mis en consultation et les indications nécessaires sur le déroulement de la consultation.


Assemblées générales

Les entreprises qui ne veulent pas reporter leur assemblée générale devraient conseiller à leurs actionnaires de se faire représenter. Le nombre de participants peut ainsi être diminué, de manière à respecter les prescriptions de la Confédération.


Votations

Les délais impartis pour la récolte des signatures et le traitement des initiatives populaires et des demandes de référendum qui sont en cours sont temporairement suspendus.

vers le haut Dernière modification 08.04.2020