Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Les résolutions et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne sont publiées qu'en français et en anglais, les deux langues officielles du Conseil de l'Europe. Les recommandations assorties d'un * ont été traduites en allemand et peuvent être demandées à l'Office fédéral de la justice, Unité Exécution des peines et mesures.

* Rec. R(2003)23

* Rec. R(2003)22

* Rec. R(2001)10

* Rec. R(2001)1

* Rec. R(99)22

* Rec. R(99)19

* Rec. R(97)12

* Rec. R(92)16

* Rec. R(89)12

* Rec. R(84)12

* Rec. R(82)17

* Rec. R(82)16

* Rec. R(80)11

* Résolution (76)2

* Résolution (75)25

* Résolution (73)17

* Résolution (66)26

* Résolution (66)25

* Résolution (65)11

* Résolution (62)2

Dernière modification 22.01.2014

Début de la page