Transposition de l'art. 170 de la Constitution fédérale au sein de l'administration fédérale

Selon l'art. 170 de la nouvelle Constitution fédérale, l’Assemblée fédérale doit veiller à ce que l’efficacité des mesures prises par la Confédération fasse l’objet d’une évaluation. Ce mandat concerne directement le Parlement, mais aussi, de manière indirecte, le Conseil fédéral et l'administration fédérale. Le 3 novembre 2004, le Conseil fédéral a adopté diverses mesures destinées à améliorer l'évaluation de l'efficacité des activités de la Confédération. Il entend ainsi renforcer dans l'administration fédérale l'action axée sur les résultats, améliorer la qualité et la transparence des évaluations en question et donner plus de poids au critère de la rentabilité.

Décisions du Conseil fédéral

Mise en oeuvre des décisions du Conseil fédéral

Les documents suivants peuvent être utiles lors de la mise en oeuvre des décisisons du Conseil fédéral dans les départements et les offices:

vers le haut Dernière modification 15.04.2010