Culture de l'erreur : possibilités et limites de son ancrage juridique

Rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 donnant suite au postulat 20.3463 (CAJ-E) du 25 mai 2020

• Culture de l'erreur : possibilités et limites de son ancrage juridique. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3463 Commission des affaires juridiques du Conseil des États (PDF, 587 kB, 09.12.2022)

  Berne, 9 décembre 2022

Rapport du

9 décembre 2022

Editeur

Conseil fédéral

Mots clés

Culture de l’erreur, Culture juste, Just culture, Aviation, Poursuite pénale, Procédure de compte rendus, Culture de la sécurité

Liens

• Forschungsstudie zur Just Culture

  Etude de la Foundation for Aviation Competence (FFAC) du 18 janvier 2022

Dernière modification 09.12.2022