Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau-né

Rapport du Conseil fédéral du 20 avril 2016 donnant suite aux postulats Maury Pasquier (10.3523) und Teuscher (10.4125)

• Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau-né (PDF, 493 kB, 05.06.2020)

  Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats Maury Pasquier (10.3523) und Teuscher (10.4125)

Rapport du

20 avril 2016

Editeur

Conseil fédéral

Mots clés

Allocation de maternité

Dernière modification 20.04.2016