JAAC 2008.24 (p. 306 - 315), édition du 3 septembre 2008
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Amtspflichten der Richterinnen und Richter der erstinstanzlichen Bundesgericht (PDF, 649 kB, 05.06.2020)
JAAC 2008.24 (p. 306 - 315)
Avis de droit du
23. octobre 2007
Editeur
DFJP, Office fédéral de la justice
Mots clés
Devoirs de fonction des juges. Tribunaux fédéraux de première instance. Révocation
Bases légales
- Constitution fédérale de la Confédération suisse, art. 30 al. 1
-
Constitution fédérale de la Confédération suisse, art. 191c
(Cst., RS 101)
- Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 6
- Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 7
- Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 8
- Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 10 let. a
- Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 11
- Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 13
-
Loi sur le Tribunal administratif fédéral, art. 19 al. 3
(LTAF, RS 173.32)
- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 6
- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 7
- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 8
- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 10 let. a
- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 11
- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 12
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Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales), art. 17 al. 3
(LTPF, RS 173.71)
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges), art.10
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges), art.14
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Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges), art.15
(RS 173.711.2)
Citation
JAAC 2008.24, p. [numéro de page]
Dernière modification 03.09.2008
