Mélanges

1997

Mélanges édités à l'occasion de la 50ème Assemblée générale de la CIEC, Neuchâtel
En route vers l'informatisation de l'état civil

Optimisation des prestations de l'Etat dans le domaine des actes de l'état civil et de la procédure de mariage; exemple tiré de la Suisse

Protection des données de l'état civil: premières expériences suite à la révision de l'OEC entrée en vigueur le 1er janvier 1998

Aspects juridiques de la vérification des actes de l'état civil dans les relations internationales

vers le haut Dernière modification 29.04.2010