Interventions parlementaires

Liste

  • 00.441

    Initiative parlementaire Cavalli. Caractère répréhensible de l'euthanasie active. Nouvelles dispositions

  • 01.407

    Initiative parlementaire Vallender. Incitation et assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP

  • 01.3523

    Motion Zäch. Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser l'homicide

  • 02.3500

    Motion Vallender. Aide au suicide et "tourisme du suicide"

  • 02.3623

    Motion Baumann. Interdire le "tourisme du suicide" en Suisse

  • 03.3180

    Motion Commission des affaires juridiques. Euthanasie et médecine palliative

  • 05.3352

    Motion du groupe radical-liberal. Euthanasie. Travaux d'experts

  • 06.3606

    Interpellation Aeschbacher: Tourisme du suicide. N'y a-t-il aucune nécessité de légiférer au niveau fédéral?

  • 06.453

    Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist: Réglementation, au niveau de la loi, de l'assistance au décès

  • 07.3163

    Motion Stadler. Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide

  • 07.3626

    Motion Glanzmann-Hunkeler. Surveillance des organisations d'assistance au décès

  • 07.3866

    Motion Flückiger-Bäni. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

  • 08.3300

    Motion Aeschbacher. Punir l'incitation et l'assistance au suicide

  • 08.3427

    Motion Flückiger-Bäni. Interdiction temporaire de l'assistance au décès

Dernière modification 20.06.2018

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