Jusque vers la fin du XXe siècle, des enfants, des adolescents et des adultes ont été victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux en Suisse. Parce qu’ils étaient pauvres ou ne répondaient pas aux normes sociales, ils ont été placés dans des foyers ou des familles d’accueil, forcés à travailler dans l’agriculture, enfermés dans des institutions. Ils ont été privés, ainsi que leurs proches, de leurs droits fondamentaux et ont souvent été victimes de l’arbitraire des autorités, des violences et d’exploitation. Depuis toujours, des voix critiques se sont élevées contre la pratique de ces mesures et leurs conséquences souvent graves pour les personnes concernées. L’opinion publique et le monde politique en avaient également connaissance – suite notamment à certains scandales et reportages dans les médias. Cependant, les appels à faire la lumière sur ces pratiques et à mettre fin aux abus et aux injustices n’ont longtemps pas trouvé d’écho ni de majorité en politique nationale.
Les grands bouleversements économiques et sociopolitiques qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale (notamment l’essor économique des années 1950, le développement des assurances sociales au niveau fédéral et la démocratisation de la société dans le sillage des mouvements de 1968) ont progressivement entraîné des changements et des adaptations de la pratique et de la législation et ont contribué à réduire peu à peu le nombre de personnes touchées par ce type de mesures.
Ces changements ont marqué, à partir de la seconde moitié du XXe siècle – en Suisse et ailleurs –, le début d’une ère de redressement des injustices passées par l’État. En Suisse, le travail sur le sort des enfants yéniches placés de force (lors de l’opération "Enfants de la grand-route") a permis, dans les années 1980, de se confronter aux aspects sombres de la prise en charge forcée et des placements extrafamiliaux. Le traitement du rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale par la Commission Bergier à partir du milieu des années 1990 et la réhabilitation, au début du nouveau millénaire, des personnes ayant aidé des réfugiés à l’époque du nazisme et des combattants suisses en Espagne durant la guerre civile, sont d’autres exemples au cours desquels la Suisse officielle s’est penchée sur des chapitres regrettables de son histoire.
Ce n’est que dans les années 1990 qu’a débuté le travail de mémoire politique, à l’échelle nationale, sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux. Grâce à des initiatives personnelles, au travail sans relâche d’associations de victimes et au traitement de la question par les médias et le monde culturel, un processus de formation de l’opinion publique a été lancé. Le contexte des mesures de coercition et des placements extrafamiliaux et leurs conséquences ont également mobilisé les chercheurs et les chercheuses. Le sujet a finalement été inscrit à l’agenda politique national à la fin des années 1990, donnant le coup d’envoi d’un travail de mémoire appelé à durer de nombreuses années. Ce processus a été marqué par les excuses du Conseil fédéral et des cantons lors de deux commémorations nationales, en 2010 et 2013, et lors de plusieurs commémorations cantonales à partir de 2011. En 2013, une Table ronde a été instituée, qui a élaboré en 2016 les bases pour la création de la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA). Les cantons ont mis en place dès 2017, sur la base de cette loi, des symboles commémoratifs en souvenir des victimes.
Bases légales
Liens
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Travail sur le sort des enfants yéniches placés de force (opération "Enfants de la grand-route")
Office fédéral de la culture (OFC)
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Examen du rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale par la Commission Bergier
Commission indépendante d’experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale (CIE)
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Projet législatif "Réhabilitation des personnes qui, à l’époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir"
Office fédéral de la justice (OFJ)
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Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de laguerre civile espagnole
(RS 321.1)
Communiqués
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Dernière modification 30.08.2022