Adoption Lettonie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Lettonie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • 3 ou plus enfants d’une même famille (frères et sœurs)
  • Enfants à partir de 9 ans
  • Enfants atteints d’une maladie grave ou des problèmes de développement physique et mental

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Min. 25 ans
  Durée minimale du mariage Aucune indication
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Min. 18 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d‘origine? Non
Les ressortissants de l‘Etat d‘origine résidant à l‘étranger bénéficient-ils d‘un traitement privilégié? Non

4. Indications générales

Les personnes résidant hors de Lettonie peuvent adopter un enfant de ce pays:

  • lorsqu'il s’agit de l’enfant de leur conjoint,
  • lorsque la famille de l’enfant est sous tutelle et si les candidats à l’adoption ont des liens de parenté avec la famille de l’enfant
  • lorsque l’enfant vit dans une famille d’accueil

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale lettone

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Deux originaux et une copie sont à produire. Tous les documents doivent être légalisés ou munis d’une apostille.
  • Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en letton légalisée par un notaire.
Demande d’adoption  Application
Certificat de mariage ou jugement de divorce  Marriage or divorce certificate
Document attestant de la surface du logement  Certificate on available floor-space 
Curriculum vitae  Autobiography 
Certificat médical  Medical certificate 
Extrait du casier judiciaire  Excerpt from the swiss criminal record 
Attestation de domicile  Ascertaining of a housing 
Document attestant des ressources économiques  Documents concerning the material well being 
Rapport social  Social report 
Copie du passeport  Passport extracts 
Agrément en vue d’adoption Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption

6. Indications concernant la procédure en Lettonie

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Aucune indication
Durée du séjour dans le pays d‘origine Ca. 3 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale lettone exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:

  • Un rapport annuel pendant les deux premières années après l’arrviée de l’enfant en Suisse.

Documents

  • Liste d’adresses (PDF, 114.52 KB)

    des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération

Liens

vers le haut Dernière modification 10.06.2013