Adoption Géorgie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Géorgie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques (enfants avec problèmes de santé)
  • Enfants en bonne santé et enfants d’une même fratrie à partir de 8 ans

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Aucune indication
  Durée minimale du mariage Aucune indication
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Min. 16 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Aucune indication
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Non

4. Indications générales

  • Les enfants sont inscrits pendant huit mois dans un registre national avant de pouvoir être déclarés adoptables au niveau international.

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Le dossier d’adoption doit être traduit en géorgien.
  • Tous les documents doivent être munis d’une apostille et être légalisés par un notaire. 
Lettre de motivation / demande d’adoption Application
Certificat avec fonction et indication du salaire Certificate from working place which verifies job title and salary
Titres de propriété du ou des candidats Certificate about the applicant’s possessions
Copie d’extrait de compte Copy of the personal financial account
Extrait du casier judiciaire Excerpts of the Swiss criminal record
Extrait du registre des mariages Marriage certificate
Jugement de divorce (le cas échéant) Divorce Decree (if applicable)
Certificats médicaux y compris expertise psychologique et indication d’éventuelles dépendances (drogue, alcool, etc.) A medical certificate including a psychiatrist summary and diseases, as well as dependences on alcohol, drugs etc.
Attestation de domicile Residence certificate
Copie du passeport des futurs parents adoptifs Copy of passport
Rapport social Home Study Report
Agrément en vue d’adoption Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption
Autres documents en rapport avec la procédure d’adoption Other documents connected with the adoption process

6. Indications concernant la procédure en Géorgie

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Selon l’Autorité centrale géorgienne, il n’est pas possible de déterminer une durée moyenne.
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine Environ 3 mois; plus court selon les cas.
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil de l’enfant

  • 1 rapport par an jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans.

Documents

Liens

Dernière modification 06.07.2017

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