1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
En Géorgie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques (enfants avec problèmes de santé)
- Enfants en bonne santé et enfants d’une même fratrie à partir de 8 ans
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
Adoption conjointe | ||
Age des futurs parents adoptifs | Aucune indication | |
Durée minimale du mariage | Aucune indication | |
Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | Min. 16 ans | |
Adoption par une personne seule | ||
Possibilité d’adopter pour une personne seule | Oui | |
Recours à un intermédiaire | ||
Prescrit par le pays d’origine? | Aucune indication | |
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Non |
4. Indications générales
- Les enfants sont inscrits pendant huit mois dans un registre national avant de pouvoir être déclarés adoptables au niveau international.
5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Le dossier d’adoption doit être traduit en géorgien.
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille et être légalisés par un notaire.
Lettre de motivation / demande d’adoption | Application |
Certificat avec fonction et indication du salaire | Certificate from working place which verifies job title and salary |
Titres de propriété du ou des candidats | Certificate about the applicant’s possessions |
Copie d’extrait de compte | Copy of the personal financial account |
Extrait du casier judiciaire | Excerpts of the Swiss criminal record |
Extrait du registre des mariages | Marriage certificate |
Jugement de divorce (le cas échéant) | Divorce Decree (if applicable) |
Certificats médicaux y compris expertise psychologique et indication d’éventuelles dépendances (drogue, alcool, etc.) | A medical certificate including a psychiatrist summary and diseases, as well as dependences on alcohol, drugs etc. |
Attestation de domicile | Residence certificate |
Copie du passeport des futurs parents adoptifs | Copy of passport |
Rapport social | Home Study Report |
Agrément en vue d’adoption | Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption |
Autres documents en rapport avec la procédure d’adoption | Other documents connected with the adoption process |
6. Indications concernant la procédure en Géorgie
Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Selon l’Autorité centrale géorgienne, il n’est pas possible de déterminer une durée moyenne. |
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine | Environ 3 mois; plus court selon les cas. |
Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
Type d’adoption | Adoption plénière |
7. Obligations à remplir après l’accueil de l’enfant
- 1 rapport par an jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans.
Documents
-
Liste d’adresses (PDF, 114 kB, 18.03.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 26.04.2021