Environ 80 % des poursuites sont traitées par la voie électronique
Berne, 19.03.2024 - En 2023, environ 80 % des poursuites ont été traitées par la voie électronique, ce qui fait du réseau e-LP une des offres de cyberadministration les plus populaires de Suisse.
Depuis 2007, les créanciers peuvent déposer et traiter des réquisitions de poursuite par la voie électronique, ce qui permet d'économiser du temps, de l'argent et du papier. Le nombre d'adeptes de la numérisation grimpe dans le domaine des poursuites : pour la première fois, en 2023, plus de 2,2 millions de réquisitions de poursuite ont été transmises de manière dématérialisée, soit environ 80 % de toutes les procédures en Suisse. Le réseau e-LP devient ainsi une des offres de cyberadministration les plus populaires de Suisse.
La norme e-LP d'échange des données dans le domaine des poursuites a été développée par l'Office fédéral de la justice en collaboration avec les offices des poursuites, les créanciers ainsi que les fabricants de logiciels. En 2007, année de lancement du projet, 32 réquisitions de poursuite électroniques avaient été enregistrées, nombre qui a lentement augmenté les années suivantes. La norme e-LP a été développée pour les envois en masse et est utilisée par tous les offices des poursuites en Suisse. Depuis 2011, ces derniers sont d'ailleurs tenus d'accepter les demandes et réquisitions qui leur sont envoyées par voie électronique.
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Stefan Podolak, responsable de projets de cyberadministration, T +41 58 464 74 74, eschkg@bj.admin.ch
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Office fédéral de la justice
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Dernière modification 30.01.2024
